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By chouneur
#1858
Bonjour,

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis mars 1999 à la suite d'une longues maladie et dans le cadre de mon emploi salarié, le médecin du travail m'a mise en invalidité. Après les expertises obligatoires par la Sécurité Sociale et ma Prévoyance cette Invalidité a été confirmée.
Cette notification d'invalidité m'a été transmise par la CPAM du GARD de Nîmes, ainsi que par ma prévoyance.

Le jour où j'ai été à la retraite en février 2008, cette pension d'invalidité a été remplacée par une Pension de Retraite.
Cette Invalidité est inscrite sur mes impôts et me donne une exonération supplémentaire.

La CAF du Gard à Nîmes, m'a demandée en 2010 de leur envoyer cette notification, c'est ce que j'ai fait.
Mes droits à l'APL à ce moment là étaient de 114 euros mensuel, puis en 2015 et 2016 j'ai eu droit à une APL de 196 euros mensuels.
Mais début 2017, la CAF me demande de rembourser 1.600 euros de trop perçus prétextant que ma notification d'invalidité n'était pas prise en compte par leur législation.

Or, ma sœur qui a eu le même problème que moi, a rencontré un agent de la CAF d’Arles où elle est inscrite qui lui a dit le contraire.
C'est à dire que cette NOTIFICATION D’INVALIDITÉ est bien prise en compte par la législation des Caisses d’Allocations Familiales de France. De ce fait, la CAF d'Arles lui a remboursé l'argent qui ne lui avait pas été versé "par erreur"!!

MA QUESTION :
POUVEZ-VOUS ME DIRE SI MA NOTIFICATION D’INVALIDITÉ EST BIEN PRISE EN COMPTE PAR LA LÉGISLATION DE LA CAF DE NÎMES CAR L'AGENT QUI MA REÇUE ME DIT "NON"!!!!!!!!

CRESPY SYLVETTE
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By severine.burel
#1861
Bonjour chouneur,

Il est difficile de répondre à votre question et je ne préfère pas vous induire en erreur. Je pense qu'il serait important de rencontrer un autre conseiller CAF afin qu'il puisse peut être vous apporter des précisions.

En cas de besoin, vous pouvez également saisir le médiateur CAF. Il ne sera pas en mesure de prendre une décision concernant votre dossier mais il pourra vous expliquer la législation en vigueur (notification non prise en compte ou erreur de la CAF).

Cordialement.
By chouneur
#1862
Merci de votre réponse.

ce qui me choque c'est le fait que la CAF d'Arles où dépend ma sœur, prend en compte cette notification.
Et pour moi à la CAF de Nîmes cette même notification ne serait pas prise en compte.
Bizarre que la législation de la CAF dépend des villes???????
LA législation de la CAF est NATIONALE je pense!!

Chouneur
Avatar du membre
By severine.burel
#1863
Il peut arriver que certaines aides soient régies par des règles locales (comme cela est le cas pour l'aide aux vacances CAF par exemple). Mais concernant votre situation, il s'agit je pense de législations nationales.

Il est parfois utile de demander (ou re-demander) des explications à la CAF même si je comprends que cela soit contraignant.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir informé de l'avancée de votre dossier.

Cordialement.
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