- lun. 26 févr. 2018 17:23
#1858
Bonjour,
Je suis en invalidité catégorie 2 depuis mars 1999 à la suite d'une longues maladie et dans le cadre de mon emploi salarié, le médecin du travail m'a mise en invalidité. Après les expertises obligatoires par la Sécurité Sociale et ma Prévoyance cette Invalidité a été confirmée.
Cette notification d'invalidité m'a été transmise par la CPAM du GARD de Nîmes, ainsi que par ma prévoyance.
Le jour où j'ai été à la retraite en février 2008, cette pension d'invalidité a été remplacée par une Pension de Retraite.
Cette Invalidité est inscrite sur mes impôts et me donne une exonération supplémentaire.
La CAF du Gard à Nîmes, m'a demandée en 2010 de leur envoyer cette notification, c'est ce que j'ai fait.
Mes droits à l'APL à ce moment là étaient de 114 euros mensuel, puis en 2015 et 2016 j'ai eu droit à une APL de 196 euros mensuels.
Mais début 2017, la CAF me demande de rembourser 1.600 euros de trop perçus prétextant que ma notification d'invalidité n'était pas prise en compte par leur législation.
Or, ma sœur qui a eu le même problème que moi, a rencontré un agent de la CAF d’Arles où elle est inscrite qui lui a dit le contraire.
C'est à dire que cette NOTIFICATION D’INVALIDITÉ est bien prise en compte par la législation des Caisses d’Allocations Familiales de France. De ce fait, la CAF d'Arles lui a remboursé l'argent qui ne lui avait pas été versé "par erreur"!!
MA QUESTION :
POUVEZ-VOUS ME DIRE SI MA NOTIFICATION D’INVALIDITÉ EST BIEN PRISE EN COMPTE PAR LA LÉGISLATION DE LA CAF DE NÎMES CAR L'AGENT QUI MA REÇUE ME DIT "NON"!!!!!!!!
CRESPY SYLVETTE
Je suis en invalidité catégorie 2 depuis mars 1999 à la suite d'une longues maladie et dans le cadre de mon emploi salarié, le médecin du travail m'a mise en invalidité. Après les expertises obligatoires par la Sécurité Sociale et ma Prévoyance cette Invalidité a été confirmée.
Cette notification d'invalidité m'a été transmise par la CPAM du GARD de Nîmes, ainsi que par ma prévoyance.
Le jour où j'ai été à la retraite en février 2008, cette pension d'invalidité a été remplacée par une Pension de Retraite.
Cette Invalidité est inscrite sur mes impôts et me donne une exonération supplémentaire.
La CAF du Gard à Nîmes, m'a demandée en 2010 de leur envoyer cette notification, c'est ce que j'ai fait.
Mes droits à l'APL à ce moment là étaient de 114 euros mensuel, puis en 2015 et 2016 j'ai eu droit à une APL de 196 euros mensuels.
Mais début 2017, la CAF me demande de rembourser 1.600 euros de trop perçus prétextant que ma notification d'invalidité n'était pas prise en compte par leur législation.
Or, ma sœur qui a eu le même problème que moi, a rencontré un agent de la CAF d’Arles où elle est inscrite qui lui a dit le contraire.
C'est à dire que cette NOTIFICATION D’INVALIDITÉ est bien prise en compte par la législation des Caisses d’Allocations Familiales de France. De ce fait, la CAF d'Arles lui a remboursé l'argent qui ne lui avait pas été versé "par erreur"!!
MA QUESTION :
POUVEZ-VOUS ME DIRE SI MA NOTIFICATION D’INVALIDITÉ EST BIEN PRISE EN COMPTE PAR LA LÉGISLATION DE LA CAF DE NÎMES CAR L'AGENT QUI MA REÇUE ME DIT "NON"!!!!!!!!
CRESPY SYLVETTE