- lun. 30 avr. 2018 08:40
#1940
Bonjour,
J'ai vu que pour percevoir le RSA, le seuil de revenu pour une personne seule était de 550,93 euros, après le basculement en RAS activité se faisait automatiquement.
J'ai vu aussi le système des 62% du revenu de l'allocataire + le montant de son RSA (correspondant à sa situation : personne seule, 1 enfant s'il y a lieu, un couple, etc.).
1ère question est la suivante :
Si, à partir d'un revenu de 350 euros par mois et 550,93 euros de RSA pour une personne seule, l'allocataire perçoit (350X62% = 217 euros - Revenu minimum garanti : 550,93 + 217 = 767,93 - 350 euros) 417,93 euros;
Que se passe-t'il au bout de 3 mois sans revenu (l'allocation du 4éme mois) ?
2ème question :
L'allocataire reprend une activité. A partir de quel seuil de revenu, le RSA est-il neutralisé, suspendu, supprimé ?
3ème question :
Suivant l'activité de l'allocataire, celui-ci peut présenter un dossier d'ARE à Pôle Emploi. Son indemnité est-elle cumulée avec le RSA (dans quelle mesure avec l'exemple chiffré ci-dessus) ?
En fin d'ARE, l'allocataire fait une demande d'ASS. Elle n'est pas accordée. Peut-il à nouveau percevoir un RSA ?
Merci pour vos réponses
J'ai vu que pour percevoir le RSA, le seuil de revenu pour une personne seule était de 550,93 euros, après le basculement en RAS activité se faisait automatiquement.
J'ai vu aussi le système des 62% du revenu de l'allocataire + le montant de son RSA (correspondant à sa situation : personne seule, 1 enfant s'il y a lieu, un couple, etc.).
1ère question est la suivante :
Si, à partir d'un revenu de 350 euros par mois et 550,93 euros de RSA pour une personne seule, l'allocataire perçoit (350X62% = 217 euros - Revenu minimum garanti : 550,93 + 217 = 767,93 - 350 euros) 417,93 euros;
Que se passe-t'il au bout de 3 mois sans revenu (l'allocation du 4éme mois) ?
2ème question :
L'allocataire reprend une activité. A partir de quel seuil de revenu, le RSA est-il neutralisé, suspendu, supprimé ?
3ème question :
Suivant l'activité de l'allocataire, celui-ci peut présenter un dossier d'ARE à Pôle Emploi. Son indemnité est-elle cumulée avec le RSA (dans quelle mesure avec l'exemple chiffré ci-dessus) ?
En fin d'ARE, l'allocataire fait une demande d'ASS. Elle n'est pas accordée. Peut-il à nouveau percevoir un RSA ?
Merci pour vos réponses