Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
By StagiaireAn
#20348
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu complexe et j'aurais besoin d'aide svp. Je cumule actuellement 2 contrats de travail.
Un CDI-C à temps plein
Un CDD à temps partiel en soirée

Je vais bientôt faire un stage de 6 mois dans le cadre d'une formation du coup, je vais devoir arrêter mon contrat en CDD car horaires incompatible. J'avais prévu de cumuler et ma rémunération de stagiaire et l'ARE, car pour mon CDI-C, le contrat se termine en rupture à l'amiable. Étant en stage, je ne peux pas me permettre de démissionner, car le salaire serait trop bas comparé à celui que je gagne aujourd'hui.

Cependant, l'employeur B (CDD) me dit que je dois démissionner. Alors que sur mon contrat, il est marqué très clairement que le contrat est conclu pour une durée minimale jusqu'au 12/02/2022 et "Dans le cas où la garde d'enfants de la famille utilisatrice ne serait pas achevé à cette date, le contrat se poursuivra jusqu'à la décision de la famille utilisatrice de ne plus assurer la garde de ses enfants et prendra donc fin automatiquement avec la réalisation de l'objet du contrat".

Honnêtement, je ne comprends pas trop ce que ça signifie… Quels sont mes recours pour ne pas démissionner et ne pas renoncer à mon droit à l'ARE.

Merci par avance pour vos réponses.
Angela
By JulieB
#20630
Bonjour,

Effectivement, votre situation est assez complexe. Votre CDD semble être un CDD à terme imprécis : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34640
Un CDD à terme imprécis est conclu pour une durée minimale. Il peut durer jusqu'au retour du salarié remplacé ou jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. le CDD à terme imprécis peut être rompu avant le retour ou la réalisation de l'objet. Il s'agit d'une rupture anticipée. Cette rupture anticipée n’est pas toujours possible.
Il y a 5 possibilités de rupture anticipée d'un CDD au terme imprécis :

- Accord des deux parties ;
- Faute grave ;
- Cas de force majeur, mais cela concerne uniquement l'entreprise;
- CDI obtenu chez un autre employeur avec préavis de max. 2 semaines;
- Être déclaré inapte par la médecine du travail.
La solution est donc de parvenir à négocier son départ avec l'employeur.

Afin d'obtenir une réponse précise concernant le versement de votre ARE en cas de démission de cotre CDD, nous vous incitons fortement à contacter un conseiller Pôle Emploi.
Cordialement
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