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By Matthieu66
#36594
Bonjour Maître, suite à une affaire de coups et blessures (nez cassé) datant de 2016 dont je suis le condamné, je viens de recevoir la signification du jugement correctionnel qui m'a été adressé en main propre par un huissier. Cette affaire dont nous avons 5 audiences depuis 2016, vient de se terminer. Je suis assisté d'un avocat depuis le début mais ce dernier ne s"est pas présenté à l'ultime et plus importante audience statuant sur les dommages et intérêts comme me l'indique le compte rendu alors que j'ai réglé l'audience et que cette somme a été encaissé par mon avocat.
C'est pourquoi j'ai quelques questions concernant ce dernier jugement.

J'ai déjà réglé 24000 € pour réparations du préjudice (opérations du nez), et aujourd'hui le tribunal me condamne à verser 31857€ pour dommages et intérêts.
J'accepte cette décision, mais étant au RSA avec deux enfants à charge, je suis chef d'exploitation viticole (en déficit), donc je suis dans l'incapacité de pouvoir régler cette somme.

Y-a-t-il des organismes qui puissent me venir en aide ?

Si la SARVI rentre en jeu, combien d'intérêts supplémentaires vais-je avoir ?

Mon avocat m'avais garanti que j'aurais deux ans pour payer et je vois sur le compte rendu que je n'ai que deux mois ?

Quels peuvent être mes recours et facilités de paiement que je puisse mettre en place, s'il y en a ?

Ai-je intérêt à faire appel, ce que je doute ?

Merci pour votre aide à toutes ces questions.
By Eliot
#36598
Bonjour,
Si vous n 'étiez pas valablement représenté vous devriez considérer rapidement une procédure en Appel (attention aux délais), si ceci n 'est pas envisageable pour des questions financières , à défaut d'accord amiable sur un plan de paiement avec votre adversaire il reste possible de l'assigner devant le JEX
(juge de l ' execution ) en vue d 'obtenir éventuellement le délai de 24 mois.

Cdt
By CharlotteB
#36603
Bonjour Mathieu66,

Je rajouterai à la réponse très complète d'Eliot de recontacter au plus vite votre avocat !

Bonne journée,
Charlotte
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1 562 par severine.burel
mar. 25 janv. 2022 12:05