Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By Pierrick76
#41616
Dans votre article « Impôts et garde alternée », vous indiquez que 1 seul des 2 parents peut déclarer l’enfant aux impôts pour disposer de l’intégralité de l’avantage fiscal (d’un commun accord). C’est très intéressant lorsqu’il y a un écart de revenus important entre les 2 parents et plus particulièrement quand un des parents est non imposable.
Pourtant, est-ce que cela ne va pas défavoriser le parent non imposable dans ses démarches pour obtenir des aides sociales étant donné que l’enfant n’apparaît pas sur sa déclaration d’impôt ?
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By Mat42
#41790
Bonjour Pierrick76,

Lorsqu'un seul parent déclare l'enfant pour bénéficier de l'avantage fiscal, le parent non imposable peut effectivement être désavantagé pour certaines aides sociales qui se basent sur le nombre de parts fiscales.
Toutefois, il peut toujours justifier de la garde alternée auprès des organismes sociaux en fournissant d'autres documents, comme le jugement de garde ou une attestation conjointe de résidence alternée. Ainsi, même si l'enfant n'apparaît pas sur sa déclaration d'impôt, il est possible de démontrer sa situation et de demander les aides en conséquence.

Cordialement.
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