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By fraisetagada
#3864
Bonjour a vous tous ;) voila mon souci , j'ai essayer de contacter ma CAF pour savoir , certaines personnes ne savent pas donc j'ai peur de faire une betise sur notre dossier .
Voila , moi et mon mari , ,nous voudrions de voire si lon a le droit ades prestations familiales , APL ,prime d'activité .. mon mari travail depuis de nombreuses années a pleins temps , moi aussi mais je suis arrétée pour maladie grave ( cancer du col de l'uterus et tumeur cancereuse au cerveau) je suis en ALD depuis 2016 :cry: . Je percois des ijss non imposables a 100% , mais pour la caf je fait quoi je les déclarent ou pas ? certains me disent que non car elles sont totalement non imposable , et certains me dise oui .. j'ai peur de faire des betises a la caf sinon . Puis je ne trouve pas de texte qui stipule cela sur internet et le site de la CAF :roll: :roll: merci de m'aider . :) :)
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By Pierre
#3915
Bonjour fraisetagada,

Tout d'abord je comprends votre impatience pour obtenir une réponse à votre question et je m'excuse pour le délai de cette réponse mais comprenez que nous sommes sur un forum et qu'il n'est pas toujours évident pour les personnes inscrites d'apporter une réponse rapide.

Concernant votre question, les indemnités journalières pour ALD étant non imposables vous n'avez pas à les déclarer à la CAF sauf disposition particulière comme pour le RSA par exemple.
En effet selon l'article R 532-3 du Code du code de la sécurité sociale : "les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu".

J'espère que cela répond à votre question.

Cordialement.
By fraisetagada
#3937
Bonjour a vous , me revoila pour mon dossier caf et mes indemnité exonérante de la secu pour mes deux cancer . J'ai appeler la caf pour leur faire constaté qu'il y avait une erreur dans leur calcul car les ijss en ald exonerantes etait non imposable , donc non déclarables . J'ai stipuler l'article R 532-3 du code de la securite sociale que " les ressources prises en considération s'étendent du total des revenus net catégoriels retenus pour l'établissement de l'impot sur le revenu". La dame que j'avai au telephone ma répondu textuellement " Tout cela est archi faut , tout revenu meme en ald exonerante a 100% , est a déclarer a notre service de la caf !! , la sécurité sociale et le centre des impots vous enduisent en erreur , ils ne le savent rien aux sujet des ald exonérantes " en me raccrochant au nez en plus !!! bref , d'apres vous , que dois je faire maintenant ? je suis totalement perdue . Merci infinimeent a vous .Cordialement
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By severine.burel
#3960
Bonjour fraisetagada,

Il est compliqué d'apporter une réponse précise à votre situation en sachant que les organismes en charge de votre dossier se renvoient la balle.

Peut être que le simple serait de vous déplacer directement au guichet de la CAF pour rencontrer un conseiller. Cela sera peut être plus simple que par téléphone (il ne pourra pas vous raccrocher au nez !).

Cordialement.
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1 302 par CharlotteB
lun. 24 avr. 2023 10:09