Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
By Enzo18
#43877
Bonjour
Je travail dans la logistique pour une enseigne de distribution alimentaire en temps plein 35h CDI.
De temps en temps nos chefs d'équipe nous demandent de commencer 1h plus tôt car trop travail a base de volontariat et ont as 10 samedi obligatoire a faire dans l'année (date imposée) la je suis a 44h /semaine. Bien souvent je suis a plus 35h la semaine. Par contre nos heures sont payée aux taux normal bizarre non il d appel ça heure complémentaire... Est ce qu'il ont le droit ? J'ai regardé dans la convention collective et concerne que les temps partiel ces fameuses complémentaire. J attend vos avis pour m éclairer sur le sujet
Merci
Avatar du membre
By severine.burel
#43879
Bonjour Enzo18,

Pour répondre à cette question, il faut bien comprendre la distinction entre les heures normales, les heures supplémentaires et les heures complémentaires dans le cadre d’un CDI à temps plein (35 heures).

1. Heures supplémentaires vs heures complémentaires :

- Heures complémentaires (https://www.aide-sociale.fr/heures-complementaires/) : Ce terme désigne les heures effectuées au-delà du nombre d'heures prévu dans un contrat de travail à temps partiel. Elles sont donc en principe liées aux contrats à temps partiel, et sont soumises à un cadre particulier de rémunération (souvent majorée).
- Heures supplémentaires (https://www.aide-sociale.fr/heures-supplementaires/) : Pour un contrat à temps plein, ce sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine. Ces heures doivent normalement être rémunérées avec une majoration, sauf accord spécifique avec l'employeur (et sous certaines conditions définies dans la convention collective de l’entreprise ou les accords de branche).

2. Dans votre situation (CDI 35h) :

- Si vous effectuez des heures au-delà de 35 heures, elles devraient être considérées comme des heures supplémentaires et non comme des heures complémentaires, puisque votre contrat est à temps plein.
- Les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration (généralement entre 10% et 25%), sauf si un accord collectif ou un contrat de travail prévoit un autre mode de rémunération (comme une contrepartie en temps, mais ce n'est pas courant).

3. Problème des heures non majorées :

- Si ces heures sont payées au taux normal, cela ne semble pas conforme à la réglementation concernant les heures supplémentaires, sauf si un accord collectif le permet.
- Vous pouvez vérifier votre convention collective (s'il y en a une pour votre secteur) pour vous assurer des règles applicables. Si elle ne prévoit pas d'accord spécifique sur le sujet, il se peut que votre employeur ne respecte pas la législation sur la rémunération des heures supplémentaires.

4. Les 10 samedis obligatoires :

- Les samedi obligatoires font partie de l’organisation de votre travail. Cela peut être prévu dans votre contrat de travail ou par la convention collective, mais cela ne devrait pas avoir d'impact sur la rémunération des heures supplémentaires.

Il semble que votre employeur ne rémunère pas correctement les heures supplémentaires, puisque celles-ci devraient être payées avec une majoration de salaire. Il serait pertinent d’aborder ce sujet avec votre service RH ou de contacter un syndicat pour vous assurer que vos droits sont respectés. Vous pouvez également vous tourner vers l'inspection du travail (https://www.aide-sociale.fr/inspection- ... l-contact/) pour obtenir des conseils personnalisés.

Excellente journée.

Cordialement.
By Enzo18
#43885
Bonjour et un grand Merci pour les précisions !

Voilà j ai la convention collective devant mes yeux et dessus il y as bien marqué que pour le personnel a temps complet que toutes heures effectuées au cours d une semaine civile au delà de 35h seras payée en plus ect...
Et sur mon contrat il est écrit dans le paragraphe HEURES COMPLÉMENTAIRES
A titre individuel et conformément aux dispositions légales et conventionnelles Mr Enzo peut être amené a effectuer des heures au delà de l horaire collectif de son secteur. Dans cette hypothèse l horaire maximum ne dépassera 44h de temps effectif du travail .

Concrètement je peux faire quelques chose ou non sinon je laisse tomber

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Complémentaire solidaire
par Nath.M » sam. 7 sept. 2024 13:11 » dans Aides à la santé
1 678 par leopoldine.barlet
lun. 9 sept. 2024 12:24
La complémentaire santé senior
par Tchad » jeu. 11 janv. 2024 16:35 » dans Aides aux Séniors
2 4977 par Uri
jeu. 2 mai 2024 06:47
complémentaire santé solidaire -
par ALAIN DE PELLEGRINI » lun. 29 juil. 2024 10:03 » dans Discussions et Opinions
1 192 par leopoldine.barlet
lun. 29 juil. 2024 12:26
1 375 par Germinal49
mar. 14 mai 2024 06:33