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By basildon
#41237
Bonjour

Que se passe t-il en cas d'héritage pour une personne qui perçois les aides sociales ASS APL RSA socle et autres Est ce que ces aides sont supprimées suite au versement d'un héritage ?.
Merci pour vos réponses
By Michel Angelo
#41238
Bonjour l'ensemble des revenus sera pris en compte lors des déclarations trimestrielles car c'est considéré comme un revenu même par héritage .
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By Germinal49
#41239
Pour le RSA :

2 cas de figure :

Si sur compte courant : pénalité pendant le trimestre de perception, pendant le trimestre donc suivant.

Si viré directement sur compte livret A, LEP, LDD , pas de pénalité de suite, mais en décembre, lors de la déclaration des intérêts, ces intérêts seront déduits du RSA à venir.

pour ASS , je galère à trouver des informations claires.

pour APL, tu peux lire ici :
https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-patrimoine/

Bon week end de Pâques
De passage, en survie, sur une petite planète qu'on appelle la Terre. An 2024.
By basildon
#41252
Bonjour et merci pour la réponse je ne trouve rien non plus au sujet de l'ASS savez vous ou je pourrais me renseigner ? Cdt
By Nina10
#41270
En France, la réception d’un héritage peut effectivement avoir un impact sur les aides sociales perçues, telles que l’ASS, l’APL, et le RSA. Cependant, toutes les aides ne sont pas systématiquement récupérables sur succession. Par exemple, le Revenu de Solidarité Active (RSA) n’est pas récupérable1. Il est important de noter que la récupération des aides sociales est limitée à l’actif net successoral après déduction des frais funéraires et peut dépendre du montant de l’héritage et des décisions du département2. Pour une situation spécifique, il est conseillé de contacter les organismes concernés ou un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés
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By Germinal49
#41294
basildon a écrit : mar. 2 avr. 2024 10:43 Bonjour et merci pour la réponse je ne trouve rien non plus au sujet de l'ASS savez vous ou je pourrais me renseigner ? Cdt
Bonjour,

Demander directement à pôle emploi, peut être.

Sinon je lis :
"vos ressources mensuelles (revenus déclarés aux impôts ÷ par 12 mois ne
dépassent pas 1 171,80€* pour une personne seule et 1 841,40€* pour un couple,"

n'ayant jamais hérité, je lis que : "Un héritage n'est pas considéré comme un revenu."

donc je ne dis pas que j'ai raison, mais j'aurais tendance à en comprendre que ça n'aurait pas d'impact sur l'ASS (si juste placé sur un compte courant par exemple)
De passage, en survie, sur une petite planète qu'on appelle la Terre. An 2024.
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