Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Jb80
#36345
Bonjour à tous, je pratique la garde alternée suite à un jugement rendu en 2018 et je suis bénéficiaire du RSA et APL depuis 2016.

Jusqu’à maintenant, nous nous échangions à tour de rôle avec la maman le domicile allocatif de notre enfant afin de nous partager les prestations.

Hors nous voudrions trouver une solution moins contraignante parce que la CAF met plusieurs semaines à réagir au changements, nous verse trop et du coup après il faut rembourser et c'est pas toujours facile.

Celle de diviser par deux le RSA et les APL nous conviendrait mieux.

Je dépend de la CAF d’Ile et Vilaine et je voudrais demander le partage des APL ainsi que du RSA en m’appuyant sur la décision du conseil d’état du 21/07/2017.

Avant de me lancer dans cette démarche qui me parait plutôt compliquée, je voulais vous poser les questions suivantes :

- Combien de temps dure en moyenne la procédure à partir du premier mail ? Ça se compte en semaines, en mois ou en années ?

- Au cas où je réussissais à obtenir le partage des APL et RSA, cela à t’il un effet rétroactif dans la mesure où je n’ai eu le domicile allocatif de mon enfant chez moi que pendant l’année 2021 alors que la garde alternée de mon enfant est appliquée depuis le dernier jugement de 2018 ?
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By Renaud
#36357
Bonjour Jb80,

Tout d'abord je tiens à vous préciser qu'il n'est pas possible de partager l'APL (en tant qu'allocation, par contre le temps de présence de votre enfant peut être pris en compte pour une demande d'APL concernant les deux foyers (le votre et celui de la maman de l'enfant).
Concernant le RSA, seule la majoration pour parent isolé peut être partagée et non pas l'intégralité de votre RSA.
Toutes les informations sur le partage des prestations sociales sont disponibles sur : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/.
Il est difficile de vous répondre sur le temps que prendra votre dossier à être traité dans la mesure où cela dépend du nombre de dossier en attente de traitement par votre Caf, il est probable que cela se compte en semaines et non en années.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement.
By Jb80
#36362
Ok merci pour la réponse.

Est-ce que cela sera rétroactif sur les 5 dernières années ?

De même pour l’autre parent, devra t’il rembourser les sommes qui n’avaient pas été partagées sur les 5 dernières années ?
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By Renaud
#36372
Bonjour Jb80,

Concernant la rétroactivité du partage je ne suis pas en mesure de vous répondre, je ne saurais que vous conseiller de poser directement la question à un conseiller CAF (en vous rendant directement en agence ou par téléphone au 3230 (appel gratuit)).

Pour l'autre parent, si des sommes ont été perçues alors qu'elles ne le devaient pas, il y a de fortes chances que la Caf réclame le remboursement.

Cordialement.
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