Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By juju2016
#5176
bonjour,
Si quelqu'un peut m'aider, cela serait gentil :-)
Je vais entamer une procédure de divorce et j'aurai besoin d'avoir 2 confirmations,
La première : je souhaiterais savoir si en cas de divorce à l'amiable et de la mise en place d'une garde alternée pour notre fils, en étant l'allocataire principal, si j'ai le droit par rapport à la caf, de donner ma part d'impôt lors de la convention du divorce ? De plus je ne suis pour le moment pas l'allocataire principal mais mon mari n'a droit à aucunes aides gagnant trop. Si il refuse de me céder le statut d'allocataire principal, ai-je un recours ? ou je deviens l'allocataire principal automatiquement puisque mon mari ne peux pas bénéficier de quelques aides que ce soient ..
Merci pour votre réponse.
Avatar du membre
By Mat42
#5188
Bonjour juju2016,

S'agissant des aides versées par la CAF ET s'il existe un désaccord entre vous et votre ex mari, c'est bien vous, en tant qu'allocataire principale qui percevrez les aides.

En revanche, concernant la fiscalité liée à votre divorce, il faut de solides compétences juridiques pour vous conseiller. Pour cela il existe plusieurs solutions, notamment auprès des centres départementaux d’accès aux droits, ou des PAD (Point d’accès aux Droits).

Vous trouverez des explications dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/

Cordialement
By juju2016
#5196
Bonjour,

Merci pour votre réponse. En fait je me suis mal exprimée mais je ne suis pas l'allocataire principal et je souhaitais savoir si il y avait désaccord avec mon mari, sachant que lui n'a droit à aucunes aides, si de fait je pouvais prétendre à des aides avec mon fils à charge même sans être l'allocataire principal ? et sinon quel serait mon recours ? Merci.
Avatar du membre
By Pierre.Lr
#5199
Bonjour juju2016,

Si vous divorcez de votre mari il n'y aura plus de notion d'allocataire principale dans la mesure où vous vous déclarez à la CAF comme divorcé. La question se pose pour savoir sous quel foyer déclarer votre enfant à la CAF (le votre ou celui de votre ex-conjoint).
Bien évidemment le plus simple étant de trouver un accord entre les parents sachant que les allocations familiales peuvent être partagées.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, il faudrait une décision de justice pour changer le foyer ayant la charge de votre enfant.
Je vous conseille de consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/ qui détaille ce qu'est la garde alternée aux yeux de la CAF.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Allocations, bourses, garde alternée 3 enfants
par pilou07 » jeu. 23 nov. 2023 08:58 » dans Aides aux familles
2 401 par Filou
sam. 25 nov. 2023 12:14
1 332 par CharlotteB
lun. 28 août 2023 09:30
Prime d'activité - Garde alternée et allocataire Unique
par Tornado » mer. 19 avr. 2023 22:56 » dans Prime d'activité
1 687 par Mat42
jeu. 20 avr. 2023 09:44
ASF changement garde principale
par Lolobubu974 » lun. 4 mars 2024 16:16 » dans Aides aux familles
1 176 par Filou
lun. 4 mars 2024 22:14
Garde alterné pour un papa autiste
par maelyserwan » lun. 13 nov. 2023 12:38 » dans Justice & Droit
1 228 par Nanarereud
lun. 13 nov. 2023 15:19