garde alternée et impôt

[ju juju2016]

bonjour,
Si quelqu'un peut m'aider, cela serait gentil
Je vais entamer une procédure de divorce et j'aurai besoin d'avoir 2 confirmations,
La première : je souhaiterais savoir si en cas de divorce à l'amiable et de la mise en place d'une garde alternée pour notre fils, en étant l'allocataire principal, si j'ai le droit par rapport à la caf, de donner ma part d'impôt lors de la convention du divorce ? De plus je ne suis pour le moment pas l'allocataire principal mais mon mari n'a droit à aucunes aides gagnant trop. Si il refuse de me céder le statut d'allocataire principal, ai-je un recours ? ou je deviens l'allocataire principal automatiquement puisque mon mari ne peux pas bénéficier de quelques aides que ce soient ..
Merci pour votre réponse.

[Mat42]

Bonjour juju2016,

S'agissant des aides versées par la CAF ET s'il existe un désaccord entre vous et votre ex mari, c'est bien vous, en tant qu'allocataire principale qui percevrez les aides.

En revanche, concernant la fiscalité liée à votre divorce, il faut de solides compétences juridiques pour vous conseiller. Pour cela il existe plusieurs solutions, notamment auprès des centres départementaux d’accès aux droits, ou des PAD (Point d’accès aux Droits).

Vous trouverez des explications dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/

Cordialement

[ju juju2016]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En fait je me suis mal exprimée mais je ne suis pas l'allocataire principal et je souhaitais savoir si il y avait désaccord avec mon mari, sachant que lui n'a droit à aucunes aides, si de fait je pouvais prétendre à des aides avec mon fils à charge même sans être l'allocataire principal ? et sinon quel serait mon recours ? Merci.

[Pierre.Lr]

Bonjour juju2016,

Si vous divorcez de votre mari il n'y aura plus de notion d'allocataire principale dans la mesure où vous vous déclarez à la CAF comme divorcé. La question se pose pour savoir sous quel foyer déclarer votre enfant à la CAF (le votre ou celui de votre ex-conjoint).
Bien évidemment le plus simple étant de trouver un accord entre les parents sachant que les allocations familiales peuvent être partagées.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, il faudrait une décision de justice pour changer le foyer ayant la charge de votre enfant.
Je vous conseille de consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/ qui détaille ce qu'est la garde alternée aux yeux de la CAF.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.