Garde alternée et Apl

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Tawan
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Garde alternée et Apl

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sam. 21 nov. 2020 15:31

Bonjour, je suis en garde alternée depuis plusieurs années. Au départ j avais mon fils sur mon dossier Caf et comme son père ne pouvait pas l avoir également on avait décidé de suivre les directives de la caf de faire un an chacun pour bénéficier des Apl. Or depuis 4 ans c est lui qui les gardent. Normalement on doit remplir le dossier chaque année d un commun accord. Or ce n est plus possible puisqu il s y oppose. Je viens de voir qu il existe un décret qui stipule que les Apl peuvent être attribué aux 2 parents au prorata du temps que l enfant passe chez chacun.
La caf ne m a jamais parlé de ça. J ai déjà signalé le fait que le papa ne voulait pas me rendre les aides et ils disent que je dois m arranger avec lui. Dernièrement, avant de prendre connaissance de ce décret, j ai écris pour demander l aide d un médiateur vu que le papa ne voulait toujours pas changer de position et que j ai légalement le droit à ces aides! J’attends toujours leur réponse.
Quelqu’un a t il déjà fait un recours à la caf pour ce motif? C ‘est un décret pas une loi , sont ils obligés de l appliquer du coup?
Merci d votre aide.
Do
Dorothée
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Re: Garde alternée et Apl

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lun. 23 nov. 2020 10:26

Bonjour Tawan,

En ce qui concerne les allocations familiales, vous devez remplir le formulaire de déclaration de résidence alternée (Cerfa n° 14000*01) et cocher l'option 3 et à défaut d'accord entre les parents, la caf est dans l'obligation de procéder au partage de ces allocations.
Pour les APL, chaque parent aussi peut l’aide personnalisée au logement (APL) depuis 2017, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année. En revanche, malgré ce droit, certaines CAF refusent encore de partager les APL. Si tel est votre cas, vous pouvez alors faire un recours auprès de la CAF. Tout est expliqué dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/

Bon courage à vous.
Cordialement.
Ta
Tawan
Messages : 2
Enregistré le : sam. 21 nov. 2020 15:22

Re: Garde alternée et Apl

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mar. 24 nov. 2020 08:40

Merci pour les infos, j ai pas le droit aux allocations familiales car un seul enfant. Mais je bataillé pour récupérer les APL. Ça va coûter cher cette procédure ? Et j imagine que c est long aussi...
Quelle galère de devoir se battre comme c pour tout...
Merci quand même.
Do
Dorothée
Messages : 823
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Garde alternée et Apl

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mer. 25 nov. 2020 13:37

Bonjour Tawan,

Cela ne devrait pas coûter d'argent, si ce n'est les frais d'envois de courriers éventuels.
Pour le délai, difficile de vous répondre. N'hésitez pas à poser la question à la CAF directement.

Cordialement.
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