Fraude involontaire

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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mamancigogne
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Fraude involontaire

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mer. 25 nov. 2020 14:58

Bonjour à tous, et merci pour ce super forum !
En quelques mots : mon fils a touché le RSA pendant 2 ans, mais il ne savait pas du tout qu'il ne devait pas résider à l'étranger plus de 91 jours par an (il parait qu'il aurait dû avoir une formation sur le RSA, dont nous n'avons jamais entendu parler)
Or, il vit chez moi, mais sa petite amie, en Belgique. Où il passe donc le plus clair de son temps, c'est vrai, mais en toute bonne foi. Nous avons été contrôlés, ses prestations lui ont été supprimées (OK) mais on lui demande le remboursement intégral, primes de Noël comprises, donc plus de 12 000 euros.
Evidemment, nous n'avons pas cette somme :shock:
Cela vaut-il le coup de contester, ou de demander une remise (partielle ou totale) ?
Merci d'avance !
Fi
Filou
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Re: Fraude involontaire

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mer. 25 nov. 2020 22:03

Bonjour,

Dans ce cadre la créance va sûrement être qualifiée de frauduleuse donc pas de remise de dette.

Par contre vous pouvez toujours contester mais au vu de la situation il y a peu de chance que ça aboutisse.

Bonne soirée
Do
Dorothée
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Re: Fraude involontaire

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jeu. 26 nov. 2020 09:48

Bonjour mamancigogne,

En effet il est possible de faire un recours auprès de la CAF, sans garantie de résultat... Toutes les infos sur la procédure sont ici : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Bon courage à vous.
Cordialement.
ma
mamancigogne
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Enregistré le : mer. 25 nov. 2020 14:47

Re: Fraude involontaire

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jeu. 26 nov. 2020 12:27

Merci infiniment à tous les deux !
vi
vincentmala
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Enregistré le : mer. 30 sept. 2020 16:47

Re: Fraude involontaire

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jeu. 26 nov. 2020 14:24

bonjour

la première ligne sur service public est "Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective."

je pense c'est improbable que qu'il y a une remise gracieuse ...
il faut demander un rééchelement de la dette
vu le montant (sup à 5000) ils ne vont pas le lacher pour rembourser
ma
mamancigogne
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Enregistré le : mer. 25 nov. 2020 14:47

Re: Fraude involontaire

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jeu. 26 nov. 2020 14:37

Sûrement, en effet. Mais comme cette fraude (qui en est une) a été faite en toute "bonne foi" (!) je voulais savoir s'il y avait une possibilité de la contester.
De manière stable et effective, c'est un peu vague. Mon fils vit chez moi mais va souvent rejoindre sa blonde, surtout en période de confinement, ce qui se comprend.
On va donc demander un échelonnement de la dette, parce que sortir cette somme d'un coup, ça va être compliqué.
Merci mille fois à tous de vos réponses !
vi
vincentmala
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Enregistré le : mer. 30 sept. 2020 16:47

Re: Fraude involontaire

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jeu. 26 nov. 2020 14:47

comment ils ont su qu'il n'était plus en France ?
ma
mamancigogne
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Enregistré le : mer. 25 nov. 2020 14:47

Re: Fraude involontaire

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jeu. 26 nov. 2020 15:32

Par la douane des frontières... lors d'un de ses allers-retours en train. Il parait que la SNCF signale systématiquement toute prise de billet, notamment avec la Belgique (pour d'autres raisons, sans doute); le contrôleur de la CAF est ensuite allé vérifier son compte bancaire, et a constaté qu'il était souvent en Belgique.
C'est très Big Brother is watching you ! Si on avait su, on aurait fait comme un tas de gens, qui, a-t-on appris depuis, vivent à l'étranger tout en touchant le RSA mais qui jonglent plus subtilement avec leurs comptes bancaires. Ma soeur connait des conjoints de hauts fonctionnaires à l'ONU qui vivent (très) grassement à Bangkok par exemple, avec le RSA en plus, qu'ils ont demandé pour suivre leur conjoint.
Bref, no comment.
Fi
Filou
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Re: Fraude involontaire

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jeu. 26 nov. 2020 16:22

La Caf a des moyens pour contrôler blés personnes à l'étranger et pas forcément que par les comptes bancaires.

Mais effectivement,vous pouvez contester. C'est votre droit et votre contestation sera étudiée.
ma
mamancigogne
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Re: Fraude involontaire

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jeu. 26 nov. 2020 18:03

Merci !
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