Quelles banques choisir et quelles banques éviter ? Que faire en cas d'interdit bancaire ou de difficultés pour rembourser un emprunt ? Quelles sont les assurances obligatoires et celles qui sont facultatives...
By mohamed.ounissi
#39998
Bonjour, je viens vers vous pour un problème qui a duré de novembre 2021 à juillet 2023. J'étais étudiant à ce moment-là. L'histoire a commencé à cause d'une amende. J'ai grillé un stop, je n'avais pas encore reçu ma carte grise à cause du covid. La police m'a laissé une semaine pour la montrer, mais je l'ai reçue après 2 semaines. Ensuite, 3 semaines plus tard, j'ai reçu une amende, puis une deuxième. J'ai payé avec mon père quand je les ai reçues en novembre en pensant que c'était réglé, mais non. Je les ai reçues en juillet cette fois, les deux majorées à 375 euros, ce qui fait un total de 750 euros. Puis, en vérifiant le relevé, nous avons constaté que le paiement n'était pas passé (je l'avais payé le dernier jour avant la majoration et la facture avait disparu).

Étant étudiant, je n'avais pas l'argent, et je ne voulais pas que mon père paie 750 euros à cause de moi. Après quelques jours, je remarque qu'ils prélèvent 75 euros pour l'amende. J'ai laissé faire en me disant que je paierais par mois grâce à une bourse d'étude. Au bout de 8 mois, mon père a payé mon amende en me disant qu'il finirait de payer les 150 euros restants (8 * 75 = 600 sur 750). Il revient avec la facture, je vois 750 euros de virements instantanés. Je les appelle en demandant comment c'est possible, et ils me disent que c'est ma banque. Je me rends à ma banque, et ils me disent que c'est l'État.

J'envoie une lettre recommandée, mais je n'obtiens aucune réponse après 5 mois. Je rappelle, et ils me disent qu'ils ont reçu l'argent en une seule fois. En demandant des précisions, ils expliquent que les prélèvements provenaient de la banque pour les frais de refus. Je prends un rendez-vous avec la banque, nous discutons, et on me dit que ce sont les frais de refus. Je demande pourquoi ils ne m'ont pas averti, et on me dit que cela apparaissait sur mes prélèvements. Cependant, quand je regarde mes prélèvements, il est écrit "FRAIS SUR SATD DE 750,00 EUROS TRES. CONTROLE AUTOMATISE". Je m'interroge sur la signification de SATD. Plus tard, je découvre que SATD signifie Saisie Administrative à Tiers Détenteur. La première fois, j'avais cherché sur internet et trouvé "SATD bancaire".

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une procédure permettant à l'administration d'obtenir, auprès d'un tiers détenant des sommes d'argent vous appartenant, le paiement d'un impôt, d'une taxe, d'une amende ou de toute autre facture dont vous êtes redevable et que vous n'avez pas payé. Toutefois, je me demande comment je suis censé payer 750 euros de ma poche avec une bourse de 180 euros qui est bloquée à 75 euros pour payer les frais de refus.

À la fin de l'appel, elle m'a dit, pour être gentille, qu'elle me rembourserait 75 euros sur un total de 675 euros, car il y avait des frais supplémentaires de 37,50 euros, équivalant à 375 euros deux fois, lorsque je n'avais plus d'amendes à payer après que mon père les ait réglées.
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By Marwan18
#40013
Bonjour,

La gestion des amendes et des frais de refus peut être déroutante. J'espère que votre démarche pour obtenir un remboursement des frais supplémentaires se concrétisera rapidement. La compréhension des termes comme "SATD" peut être essentielle pour éviter de futures confusions. Votre cv dans cette affaire a été mis à l'épreuve, et j'espère que tout se résoudra favorablement.
Modifié en dernier par Marwan18 le ven. 8 déc. 2023 17:06, modifié 1 fois.
By CharlotteB
#40020
Bonjour mohamed.ounissi,

En effet, cette situation est un brin ubuesque ! Mais si j'ai bien compris la somme due a bel et bien été récupérée par l'Etat via cette saisie, vous avez été chargé de frais de rejet par votre banque (qui est une manœuvre classique et encadrée notamment dans votre contrat et CGV), donc quelle est votre question exactement ?

Bonne journée,
Charlotte
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