Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Michel138
#36517
Bonjour,
Je suis allocataire du RSA et un forfait logement à été déduit de celui-ci depuis juillet 2020.
Je vis dans un appartement dont je ne paye pas de loyer donc je ne peux faire valoir mes droits à l'allocation logement, cependant j'ai des charges sur ce logement, à savoir, electricité, chauffage au pétrole, gaz par bouteille, téléphone, Internet que je prouvez.
J'occupe donc a mon propre avis ce logement à titre onéreux vu que je paye des charges. La caf me dit non, c'est à titre gratuit.
J'aimerais avoir votre avis.
La CAF a t'elle raison, le forfait logement applicable au montant du RSA doit il être déduit du montant du RSA ou pas?
Dois je faire un recours contentieux pour que mes droits soient réétudiés?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
By Filou
#36518
Bonjour,

Il semblerait que la caf applique correctement la législation en vigueur.
Les charges de logement concernent uniquement le loyer,le remboursement d'un crédit.

En l'état vous ne payez pas de loyer. Les autres charges comme l'électricité et l'eau sont payés par tt le monde et ne sont pas prises en compte.
La caf déduit donc le forfait logement de votre RSA

Si vous souhaitez contester cette décision pour vous pouvez faire un courrier à la commission de recours amiable de votre caf.

Cordialement
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