Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By marie candel
#4175
Bonjour
Ayant fait un dossier de surendettement le tribunal vient de rendre son jugement Je dois rembourser a partir du mois de septembre l'organisme qui a débloqué un fond de solidarité afin que je puisse garder mon logement.
JE NE SAIS PAS A QUI JE DOIS REMBOURSER LES SOMMES DEMANDÉES? Pouvez vous m'aider?
Avatar du membre
By Renaud
#4188
Bonjour marie candel,

Le jugement du tribunal ne précise-t-il pas l'organisme que vous devez rembourser ? Si aucune précision à ce sujet n'est indiqué, je ne saurais que vous conseiller de contacter le greffe du tribunal ayant rendu ce verdict afin qu'il vous apporte des précisions.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Logement ALT
par Xavier31 » jeu. 8 août 2024 21:52 » dans Discussions et Opinions
1 202 par Mat42
ven. 9 août 2024 07:11
caf et logement séparé
par antone » jeu. 8 août 2024 16:43 » dans Justice & Droit
1 217 par Mat42
ven. 9 août 2024 08:10
Apl et logement étudiant
par Loise » mer. 10 juil. 2024 15:13 » dans Aides au logement et à l'énergie
1 260 par severine.burel
ven. 12 juil. 2024 09:38
Renovation de logement sociale
par CharlotteB » mer. 8 nov. 2023 09:40 » dans Aides au logement et à l'énergie
2 1036 par Cabestany
jeu. 8 févr. 2024 21:19
Avantage logement et sortie
par Camille66800 » ven. 10 nov. 2023 09:26 » dans Discussions et Opinions
1 281 par CharlotteB
lun. 13 nov. 2023 10:37