Faut-il declarer l'argent d'une vente de parts sociales sans plus value?

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
Répondre
Nouveau sujet
Ch
Chagall
Messages : 3
Enregistré le : ven. 21 févr. 2020 18:25

Faut-il declarer l'argent d'une vente de parts sociales sans plus value?

  • Citation

mer. 3 févr. 2021 17:13

Bonjour,
J’ai vendu des parts sociales d’une SARL pour 3000€. Je n’ai pas de plus-value car je les avais acheté il y a 10 ans aussi 3000€. Dois-je déclarer cette somme de 3000€ que je viens de toucher à la CAF ? Sachant que ce n'est pas une nouvelle ressource , vu je l'avais déjà sous forme de parts sociales, que j'avais acheté avec l'argent déclaré comme nouvelle ressource à l'époque...
Je vous remercie d’avance de prendre le temps de répondre.
Ch
CharlotteB
Messages : 447
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: Faut-il declarer l'argent d'une vente de parts sociales sans plus value?

  • Citation

jeu. 4 févr. 2021 10:47

Bonjour @Chagall,

Etant donné que vous n'avez réalisé aucun plus-value sur la vente de vos parts sociales, vous ne serez pas imposable sur cette somme de 3000 € (seule la plus-value peut être imposée https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21618). Par conséquent, il semblerait donc que vous n'ayez pas à la déclarer à la Caf comme nouvelle ressource.

Par précaution, je vous conseillerais malgré tout de vous rapprocher de la Caf pour vous en assurer.

Cordialement.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « RSA »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'