Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
#10097
Bonjour,
J’ai vendu des parts sociales d’une SARL pour 3000€. Je n’ai pas de plus-value car je les avais acheté il y a 10 ans aussi 3000€. Dois-je déclarer cette somme de 3000€ que je viens de toucher à la CAF ? Sachant que ce n'est pas une nouvelle ressource , vu je l'avais déjà sous forme de parts sociales, que j'avais acheté avec l'argent déclaré comme nouvelle ressource à l'époque...
Je vous remercie d’avance de prendre le temps de répondre.
#10099
Bonjour @Chagall,

Etant donné que vous n'avez réalisé aucun plus-value sur la vente de vos parts sociales, vous ne serez pas imposable sur cette somme de 3000 € (seule la plus-value peut être imposée https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21618). Par conséquent, il semblerait donc que vous n'ayez pas à la déclarer à la Caf comme nouvelle ressource.

Par précaution, je vous conseillerais malgré tout de vous rapprocher de la Caf pour vous en assurer.

Cordialement.
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