Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
#10097
Bonjour,
J’ai vendu des parts sociales d’une SARL pour 3000€. Je n’ai pas de plus-value car je les avais acheté il y a 10 ans aussi 3000€. Dois-je déclarer cette somme de 3000€ que je viens de toucher à la CAF ? Sachant que ce n'est pas une nouvelle ressource , vu je l'avais déjà sous forme de parts sociales, que j'avais acheté avec l'argent déclaré comme nouvelle ressource à l'époque...
Je vous remercie d’avance de prendre le temps de répondre.
#10099
Bonjour @Chagall,

Etant donné que vous n'avez réalisé aucun plus-value sur la vente de vos parts sociales, vous ne serez pas imposable sur cette somme de 3000 € (seule la plus-value peut être imposée https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21618). Par conséquent, il semblerait donc que vous n'ayez pas à la déclarer à la Caf comme nouvelle ressource.

Par précaution, je vous conseillerais malgré tout de vous rapprocher de la Caf pour vous en assurer.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
5 2009 par CharlotteB
mer. 10 mai 2023 11:12
1 69 par Michel Angelo
mer. 24 janv. 2024 07:57
1 273 par CharlotteB
lun. 6 nov. 2023 13:38
Vente de ma maison et RSA
par dompif85 » jeu. 25 mai 2023 14:34 » dans Impôts & Taxes
1 1049 par CharlotteB
ven. 26 mai 2023 09:17
Declaration vente appartement rsa
par gokhan70 » jeu. 6 avr. 2023 01:47 » dans RSA
1 681 par CharlotteB
ven. 7 avr. 2023 09:31