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By Aglae
#9995
Bonjour,

Le montant total de la facture relatif aux frais de reproduction est-il communiqué au patient avant de recevoir les documents ; qu'en est-il de l'acquittement de la facture ? Est-il également exigé avant de recevoir les documents ?

Les informations médicales datant de moins de 5 ans, le délai maxi de 8 jours pour la transmission des documents part il :
* de la date de la réception de ma demande (accompagnée des pièces justificatives),
ou
* du règlement des frais de reproduction.

Par avance, merci de votre réponse
By CharlotteB
#10004
Bonjour @Aglae,

Les frais de copie d'un dossier médical varient suivant les structures de soin. La plupart facturent ainsi des frais de reproduction, ainsi que des frais d'envoi (recommandé avec accusé de réception). Rapprochez-vous du centre hospitalier ou de votre médecin pour connaître le montant exact et les modes de règlement possibles.

Quelques exemples :
https://www.ch-stjoseph-stluc-lyon.fr/d ... ulaire.pdf
http://www.chu-st-etienne.fr/Patient_Us ... imable.pdf
https://www.chu-grenoble.fr/sites/defau ... pt2017.pdf

Enfin, le délai de 8 jours débute à partir de la date de réception de votre demande complète.

Cordialement.
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