Exonération ou pas.

Bonsoir,
Je suis en invalidité catégorie 2 et dispose par la même d'une IPP, suite à une accident de travail, qui m'a fait quitter mon emploi, je touche une rente.
J'ai lu sur ce site, cela:
"Est-ce que la pension 2ème catégorie est imposable ?
Oui, la pension d’invalidité catégorie 2 est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si elle est versée en complément d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle."
La notion de complèment n'est pas très clair dans mon esprit, pouvez vous êtes plus précis?
Merçi
PatDred

Bonjour PatDred,

La notion de « complément » signifie que la pension d’invalidité est versée en plus d’une rente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, pour compenser une perte de revenus globale.

Concrètement, lorsque l’invalidité trouve son origine dans un accident du travail ou une maladie professionnelle, et que vous percevez déjà une rente AT/MP (IPP) à ce titre, la pension d’invalidité de 2ᵉ catégorie peut être considérée comme venant compléter cette rente. Dans ce cas précis, la pension d’invalidité n’est pas imposable.

En revanche, si la pension d’invalidité est accordée pour une pathologie ou une incapacité sans lien avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle, elle est alors imposable, même si vous percevez par ailleurs une rente AT/MP.

Ce n’est donc pas le cumul en lui-même qui compte, mais bien le lien entre l’origine de l’invalidité et l’accident du travail ou la maladie professionnelle. En cas de doute, il est possible de vérifier l’origine retenue par la CPAM sur la notification d’attribution de la pension ou de demander confirmation à votre caisse.

Cordialement.