- sam. 7 oct. 2023 16:45
#39914
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter votre avis sur une affaire imprévue concernant la succession de mon père décédé en 2019.
Le notaire m’invite, en vertu de la loi du 7 décembre 2020, à précéder à l’évacuation forcée de personnes occupant illégalement un immeuble.
C’est tout d’abord une énorme surprise de découvrir l’existence de ce bien dont nous ignorions jusque là l’existence. La succession de notre père étant clôturée depuis plus de deux ans, cette petite maison n’avait jamais été mentionnée nulle part...
Nous apprenons donc qu’une amie de notre père lui avait légué cela au moment de sa mort en 2006. Nous avons pourtant la conviction (absence de contrat d’assurance, de factures, de paiement d’impôts locaux, etc...) que notre père n’a, en réalité, jamais occupé ni même été considéré comme son propriétaire jusqu’à une date très récente. Par ailleurs, la consultation du cadastre indique que la parcelle ne porte toujours pas son nom mais celui de son ancienne propriétaire !
L’explication de cette situation est pourtant assez simple. C’est le maire de XXXX qui, comme l’évoque un article de la presse locale, mène aujourd’hui une lutte énergique contre les squatteurs de la ville. C’est une recherche très récente en héritiers (2022) qui a permis d’établir un lien entre cette maison et nous, rendant possible une action de police. Nous nous sentons tout de même un peu instrumentalisés dans cette recherche très opportune de filiation.
Mon père était donc décédé depuis plusieurs années lorsque ce legs a finalement été exécuté (2022).
Le délai de 17 ans a largement contribué à transformer cette maison en ruine et nous sommes aujourd’hui dans l’obligation d’accepter ce bien fortement dégradé et encombrant.
Nos très faibles revenus nous compliquent également la tâche : nous pensions la succession définitivement close depuis longtemps.
Notre situation nous semble d’autant plus dommageable que nous n’avions accès à aucune information permettant d’anticiper ou même de répondre en connaissance de cause à une question aussi simple que l’acceptation ou le refus de la succession.
Existe-t-il une possibilité de contester cet état de fait aujourd’hui ?
Avec mes remerciements les plus sincères.
Cordialement,
Francky033
Je me permets de vous solliciter votre avis sur une affaire imprévue concernant la succession de mon père décédé en 2019.
Le notaire m’invite, en vertu de la loi du 7 décembre 2020, à précéder à l’évacuation forcée de personnes occupant illégalement un immeuble.
C’est tout d’abord une énorme surprise de découvrir l’existence de ce bien dont nous ignorions jusque là l’existence. La succession de notre père étant clôturée depuis plus de deux ans, cette petite maison n’avait jamais été mentionnée nulle part...
Nous apprenons donc qu’une amie de notre père lui avait légué cela au moment de sa mort en 2006. Nous avons pourtant la conviction (absence de contrat d’assurance, de factures, de paiement d’impôts locaux, etc...) que notre père n’a, en réalité, jamais occupé ni même été considéré comme son propriétaire jusqu’à une date très récente. Par ailleurs, la consultation du cadastre indique que la parcelle ne porte toujours pas son nom mais celui de son ancienne propriétaire !
L’explication de cette situation est pourtant assez simple. C’est le maire de XXXX qui, comme l’évoque un article de la presse locale, mène aujourd’hui une lutte énergique contre les squatteurs de la ville. C’est une recherche très récente en héritiers (2022) qui a permis d’établir un lien entre cette maison et nous, rendant possible une action de police. Nous nous sentons tout de même un peu instrumentalisés dans cette recherche très opportune de filiation.
Mon père était donc décédé depuis plusieurs années lorsque ce legs a finalement été exécuté (2022).
Le délai de 17 ans a largement contribué à transformer cette maison en ruine et nous sommes aujourd’hui dans l’obligation d’accepter ce bien fortement dégradé et encombrant.
Nos très faibles revenus nous compliquent également la tâche : nous pensions la succession définitivement close depuis longtemps.
Notre situation nous semble d’autant plus dommageable que nous n’avions accès à aucune information permettant d’anticiper ou même de répondre en connaissance de cause à une question aussi simple que l’acceptation ou le refus de la succession.
Existe-t-il une possibilité de contester cet état de fait aujourd’hui ?
Avec mes remerciements les plus sincères.
Cordialement,
Francky033
Modifié en dernier par francky033 le dim. 8 oct. 2023 16:30, modifié 1 fois.
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