Enfants à charges, bourse et avis d'imposition

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
Répondre
Nouveau sujet
mi
mickarambar
Messages : 7
Enregistré le : lun. 1 juil. 2019 17:49

Enfants à charges, bourse et avis d'imposition

  • Citation

lun. 14 déc. 2020 19:38

Bonjour,

J'ai lu que pour la demande de la bourse sociale étudiante pour l'année scolaire 2021-22, il faut l'avis d'impôt 2020 avec les revenus 2019.

J'ai lu que les enfants à charge à prendre en compte sont ceux qui avaient moins de 18 ans au 1er janvier 2019, et les étudiants.
Donc moi qui suis étudiant, détaché fiscal de mes parents, je vais devoir fournir l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 de mes parents.
Mais j'ai une question : Une de mes soeurs avaient moins de 18 ans au 1er janvier 2019, mais elle s'est ensuite en aout 2019 détachée du foyer fiscal de mes parents car elle a commencé à travailler. Donc doit-elle être comptabilisée pour les bourses quand même du fait qu'elle avait moins de 18 ans au moment du 1er janvier 2019 ?
Et quid si mes parents ne l'ont pas comptabilisé sur cet avis d'imposition 2020 des revenus 2019, alors qu'elle avait moins de 18 ans au moment du 1er janvier 2019 ? Car ils auraient du la compter (je pense, vous me le confirmerez), mais n'étaient pas au courant du fait que tous les enfants qui avaient moins de 18 ans au moment du 1er janvier 2019 sont considérés comme à charge et doivent donc être comptabilisés...
Bref, s'ils ne l'ont pas inscrite dans leur avis d'impot, alors qu'ils auraient dû, est-ce que je pourrai quand même la compter lors de ma demande de bourse ? Ou faut-il modifier l'avis d'imposition ? Ou est-ce trop tard...

Enfin autre question : Mes frères et soeurs qui vont devenir étudiants devront-ils me comptabiliser lors de leur demande de bourse, alors que je suis détaché du foyer fiscal de mes parents ? Je pense que oui, ils devront me comptabiliser, mais j'aimerais confirmation...
Do
Dorothée
Messages : 872
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Enfants à charges, bourse et avis d'imposition

  • Citation

mar. 15 déc. 2020 10:01

Bonjour mickarambar,

En effet si votre soeur n'apparait pas comme étant à charge sur l'avis d'imposition de vos parents, il parait difficile de la "compter" dans votre demande de bourse. C'est bien ce document qui fait foi... Je ne pense pas que vous puissiez le modifier et surtout, si toutefois cela était possible, cela risquerait d'avoir des répercussions fiscales pour vos parents... La situation étant complexe, je vous invite à vous rapprocher directement du Crous pour exposer votre cas et voir comment procéder.

Pour votre dernière question, sachez que pour la demande de bourse, ce sont les enfants à la charge fiscale des parents qui sont pris en compte (voir les infos ici : https://www.aide-sociale.fr/simulation- ... rse-crous/). Si vous n'étiez plus rattaché au foyer fiscal de vos parents durant l'année N-2 par rapport à l'année où ils font leurs demandes, vos frères et soeurs n'auront pas à vous comptabiliser. Tout dépend de la date à laquelle vous vous êtes détaché et la date à laquelle ils font leur demande.

Cordialement.
Répondre

Retourner vers « Aides aux jeunes et aux étudiants »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'