Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
By Fred58
#9227
Je me pose la question de savoir si le droit du travail existe encore.

Dans mon cas, certe la réponse est non, mais pour vous peut-être encore oui.

Demain, peut-être ce sera vous ...

Enseignant depuis 1995 au service de l'Education nationale, fin des droits de congés de longue maladie au 01/11/2020.
Déclaré ''inapte a tous poste" par la commission médicale départemental de la Nièvre du 17 septembre 2020.
Aucune réponse a ce jour de mes demandes soit de "retraite pour invalidité" soit d'attestation pôle emploi pour m'y inscrire.
Si je comprends bien : Pas d'inscription à pôle emploi = pas de demande de RSA recevable par le conseil général.
Donc présentement plus de ressource financière au 01/11/2020 et pas d'espoir de recevoir d'aide par la suite ... après 165 trimestres validé pour les droit a la retraite ...
Fuite en avant de l'avenir ... "inapte a tous poste" Laché dans la Nature ...
Ensauvagement forcé ! Séparer par Etat !
Si une assistante sociale pouvait me contacter ... ne serais-ce que pour me confirmer la néantisation de ce monde ....
Mais non, j'écris dans le vide ... mes cries de rien ... Pas de solution, pas de problème.
:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
By Filou
#9236
Bonjour,

Vous pouvez faire une demande de RSA. L'inscription a pôle emploi n'est pas un prérequis.

Cordialement
By Fred58
#9237
Si vous dites vrai, c'est une très bonne nouvelle.
Vous êtes sûre ? Des articles de lois ou autres références que je pourrais opposer aux services qui me refuserait de prendre en compte ma demande de RSA ?
Vue la dégringolade entre ce qu'on dit et ce qu'on vie, faut être juriste soi-même, et encore avec le sous, sinon c'est même pas possible, de connaître son droit.
By Fred58
#9238
Une piste :
exposez votre situation et vos revendications ;
joignez une copie des documents justificatifs :
de votre état civil ;
de votre situation professionnelle.
Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception ou déposez-le vous-même au conseil général de votre département.
nb(Pas de telerecour durant les périodes covid).
Si pas de réponse après 15 jours, télérecour au tribunal administratif.

----------------------------------------------------
Personnellement, il me manque des papiers (non fournies par une autre administration) pour justifier de ma situation.
-------------------------------------------------------------------------------------------------

Edit Admin : Suppression des liens vers des sites commerciaux
By Fred58
#9239
" le recours contentieux est formé contre la décision prise sur le recours administratif préalable et non contre la décision initiale."
Faut que je fasse un recours administratif préalable avant ou après le recours contentieux ?
By Fred58
#9240
Bon à savoir : grâce à l'application Télérecours citoyens, il est possible de déposer un recours devant une juridiction administrative en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et d'échanger de façon dématérialisée mémoires et courriers avec la juridiction administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État). Vous conservez bien entendu la possibilité d'adresser votre recours par voie postale ou de le déposer à l’accueil de la juridiction.
https://www.aide-sociale.fr/recours-administratif/
Si j'y arrive avec les documents encore en ma possession et une connexion internet je devrais pouvoir utiliser le recours de plein contentieux au TA ou conseil d'Etat.
By Fred58
#9243
Si Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) passe pas, c'est mode RAPtOr
(Un peu d'humour dans cette jungle juridique)
By Filou
#9249
Le plus simple reste de faire votre demande en ligne et pas besoin d'anticiper un refus qui ne se fera peut être pas
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