DROIT DU TRAVAIL - CHOMAGE PARTIEL COVID 19

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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laurence.andre
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Enregistré le : mer. 8 avr. 2020 16:10

DROIT DU TRAVAIL - CHOMAGE PARTIEL COVID 19

  • Citation

mer. 8 avr. 2020 16:29

Bonjouru
Entreprise actuellement autorisée à travailler (vente par automate et autres commerces de détail hors magasin) emploie plus de 100 salariés.
Seuls 15 sont actifs à temps plein depuis le début du confinement. Le reste de l'effectif est soit en chômage partiel, soit en télétravail, soit en arrêt maladie (garde enfants)
Question : l'employeur peut-il obliger les 15 salariés actifs à passer en chômage partiel pour les remplacer par 15 autres salariés actuellement en confinement qui en feraient la demande écrite pour reprendre leur travail à temps plein?
A noter que les 15 actuels actifs souhaitent poursuivre leur travail et ne veulent pas être en chômage partiel. Est ce légal de "déconfiner" ses salariés même si ils en font la demande ?
Merci de vos retours
se
severine.burel
Messages : 863
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: DROIT DU TRAVAIL - CHOMAGE PARTIEL COVID 19

  • Citation

jeu. 9 avr. 2020 09:51

Bonjour laurence.andre,

Les informations trouvées dans ce document officiel https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ ... tielle.pdf (page 5) indiquent que "En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement afin de pouvoir autoriser la mise en place d’un système de « roulement » par unité de production, atelier, services".

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour toute question.

Cordialement.
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