Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Chabanti
#13158
Bonjour à tous
Merci pour votre lecture, votre aide et vos informations .

Voila notre petit soucis .
Notre père à ma soeur et moi est décédé il y a peu.
Il était en possession d'une sci familiale.
D'un appartement.

A son décès, il a juste mentionné qu'il léguait ses biens meubles et immeubles a sa nouvelle épouse ( marié depuis 5 ans ).

Le notaire nous a expliqué que la règle des tiers etait bien respecté (stipulant que les enfants doivent hériter à minima du tiers chacun des biens et qu'il reste un tiers pour le conjoint ) car la valeur de la sci est supérieur de 2 fois au prix de l'appartement dont notre belle mère a hérité (c'est a dire que la sci vaut admettons 300 et que l'apaprtement vaut 100 donc c'est bon)

Cependant j'ai plusieurs questions :
1. la sci nous a été légué au fur et a mesure en nue propriété depuis 11 ans ( première donation partage 20% ma soeur 20% moi, 80% pour notre père) jusqu'à ce que nous soyons ma soeur et moi en totale nue propriété et que mon père en garde l'usufruit. Et il semblerait qu'il y a une date ou une durée qui soit prise en compte ( par exemple que seuls soient comptés la valeur des part données les 5 dernières années ... ) ce qui réduirait notre héritage.
2. nous avons entendu parler de valeur de part sociale qui serait indépendante de la valeur réelle du bien. La sci étant sous le coup d'une procédure elle a couté cher en frais d'avocat et autre travaux qui serait déductible des parts sociales ou de leur valeur . Aspect aussi qui réduirait notre héritage.

Si ces deux informations sont exactes, alors la règle des tiers ne seraient plus respectés et nous, ma soeur et moi, serions de fait lésées dans notre succession.

Nous avons donc un doute sur la validité du testament de notre père .

Auriez vous un avis ? Des précisions ?
En vous remerciant infiniment pour votre aide précieuse.

Chabanti
By JulieB
#13219
Bonjour,

Votre situation est complexe et je pense qu'un spécialiste en droit de succession est la seule personne capable de réponse à votre question avec précision.

Voici un article très complet qui vous aidera à savoir comment consulter un avocat gratuitement https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/.

Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de succession.

Cordialement.
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