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By Angelt
#40989
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison en limite séparative et le voisin nous accorde le droit d'échelle sous conditions financières inacceptables.
Du coup, je voudrais savoir s'il faut également une autorisation du voisin pour faire le ravalement de notre pignon qui est en limite séparative, avec une Nacelle via un camion nacelle qui serait sur le domaine public ?
(donc sans rentrer chez lui et sans échafaudage, uniquement en étant suspendu).
Je vous remercie.
Bonne journée.
Angélique
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By Mat42
#41134
Bonjour Angelt,

La réalisation de travaux sur un pignon en limite séparative, sans pénétrer sur la propriété du voisin et en utilisant une nacelle depuis le domaine public, nécessite généralement de respecter plusieurs règles :

Droit d'échelle : Si le voisin demande une compensation financière pour le droit d'échelle, il peut être utile de consulter un avocat pour connaître vos droits et options, incluant la médiation.

Autorisation du voisin : Pour un ravalement sans entrée sur la propriété du voisin et avec une nacelle sur le domaine public, l'autorisation du voisin n'est normalement pas nécessaire. Toutefois, cela dépend des règlements locaux et des conditions de sécurité.

Autorisation d'occupation temporaire (AOT) : Utiliser le domaine public pour une nacelle nécessite souvent une AOT de la mairie, pour s'assurer que l'utilisation ne perturbe pas la circulation ou la sécurité publique.

Déclaration préalable de travaux : Un ravalement de façade peut requérir une déclaration préalable auprès de la mairie, surtout si le bâtiment est situé dans une zone protégée ou si le ravalement change l'aspect extérieur.

Il est essentiel de vérifier les autorisations nécessaires auprès de votre mairie et de respecter les règles d'urbanisme. Même si l'autorisation de votre voisin n'est pas requise pour les travaux envisagés, discuter de vos plans avec lui peut contribuer à maintenir de bonnes relations.


Cordialement.
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