Droit au chômage après un licenciement à l'amiable CDI pour temps partiel ?

Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
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Mellfa
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Enregistré le : mer. 14 oct. 2020 10:32

Droit au chômage après un licenciement à l'amiable CDI pour temps partiel ?

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mer. 14 oct. 2020 10:48

Bonjour,

Je me trouve face à une situation professionnelle qui me pousse à m'orienter vers une demande de licenciement à l'amiable/ rupture conventionnelle avec mon employeur de mon CDI.
J'ai développée une maladie depuis 1an, je dispose de la RQTH, néanmoins, j'ai beaucoup de mal à assurer mon poste actuel car mon employeur refuse les aménagements que je lui ai proposé (je demande quelques jours de télétravail dans la semaine depuis 1an maintenant, droit qui on été accordé à d'autres employés, mon poste étant entièrement informatisé et s'effectuant toujours à distance (Skype, mail, téléphone) de l'ensemble des intervenant et collègues)

Par chance, on me propose un Temps partiel directement derrière la fin de mon CDI dans une autre entreprise à un autre poste que celui que j'occupe actuellement.

Puis-je prétendre aux chômage (en vue d'un complément de revenu couvrant la différence entre mon temps plein en CDI et le temps partiel) si je signe le temps partiel dès la rupture de mon CDI ?

Ou dois-je obligatoirement laisser des jours entre la signature des deux contrats ? Si oui, combien ?

Merci de m'aider à orienter mon choix concernant cette situation.
Do
Dorothée
Messages : 724
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Droit au chômage après un licenciement à l'amiable CDI pour temps partiel ?

  • Citation

jeu. 15 oct. 2020 10:12

Bonjour Mellfa,

Si vous enchaînez les deux contrats CDI, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage. Il est possible de compléter un salaire d'un contrat à temps partiel quand on est déjà au chômage lors de la prise de poste. Mais dans cette situation, n'étant pas inscrite au chômage, je ne pense pas que vous pourrez bénéficier des ARE.

Par ailleurs, si vous vous inscrivez à Pôle emploi après votre rupture conventionnelle, le versement de vos ARE par Pôle Emploi ne sera pas immédiat. Il y a en effet un délai légal de carence de 7 jours avant que vous puissiez les percevoir, sachant que ce délai est rallongé si vous avez perçu des indemnités de rupture conventionnelle supérieures à l'indemnité légale. Ainsi, tout dépend de la date à laquelle on vous propose de démarrer votre nouvel emploi à temps partiel...

Le mieux serait de vous rapprocher de Pôle emploi pour avoir des réponses précises sur votre cas. Toutes les infos utiles pour contacter Pôle emploi sont ici : https://www.aide-sociale.fr/contacter-pole-emploi/

Bon courage à vous.
Cordialement.
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