Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le capital décès concernant le remboursement des frais d'obsèques est accordé si la défunte percevez le RSA?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Droit au capital décès
-
DorothéeDo
Message
Bonjour Dimitri,
Mlaheureusement la capitale décès de la CPAM est versé lorsque la personne décédée était dans l'une de ces situations au moment de son décès :
- Elle exerçait une activité salariée
- Elle était indemnisée au titre du chômage
- Elle bénéficiait d’une rente au titre d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) attribuée pour une incapacité physique minimale de 66.66%
- Elle bénéficiait d’une pension d’invalidité
- Elle était en situation de maintien de droit à l’assurance-décès (article L161-8 du Code de la sécurité sociale)
Je vous conseille de consulter cet article pour connaître toutes les aides liées aux frais d'obsèques : https://www.aide-sociale.fr/aide-obseque/
Bon courage à vous.
Cordialement.
Mlaheureusement la capitale décès de la CPAM est versé lorsque la personne décédée était dans l'une de ces situations au moment de son décès :
- Elle exerçait une activité salariée
- Elle était indemnisée au titre du chômage
- Elle bénéficiait d’une rente au titre d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) attribuée pour une incapacité physique minimale de 66.66%
- Elle bénéficiait d’une pension d’invalidité
- Elle était en situation de maintien de droit à l’assurance-décès (article L161-8 du Code de la sécurité sociale)
Je vous conseille de consulter cet article pour connaître toutes les aides liées aux frais d'obsèques : https://www.aide-sociale.fr/aide-obseque/
Bon courage à vous.
Cordialement.
