Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Dimitri C
#8804
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le capital décès concernant le remboursement des frais d'obsèques est accordé si la défunte percevez le RSA?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
By Dorothée
#8807
Bonjour Dimitri,

Mlaheureusement la capitale décès de la CPAM est versé lorsque la personne décédée était dans l'une de ces situations au moment de son décès :

- Elle exerçait une activité salariée
- Elle était indemnisée au titre du chômage
- Elle bénéficiait d’une rente au titre d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) attribuée pour une incapacité physique minimale de 66.66%
- Elle bénéficiait d’une pension d’invalidité
- Elle était en situation de maintien de droit à l’assurance-décès (article L161-8 du Code de la sécurité sociale)

Je vous conseille de consulter cet article pour connaître toutes les aides liées aux frais d'obsèques : https://www.aide-sociale.fr/aide-obseque/

Bon courage à vous.
Cordialement.
By Nicole
#10219
Peut-on cumuler le capital décès versé par la cpam et le capital décès de la prévoyance du salarié décédé ?
By raptou
#10225
Bonsoir,
De quel type de contrat était -ce ?
Est- ce un contrat de prévoyance affilié à une mutuelle et si oui avez vous souscrit un contrat obsèques, assurance décès, assurance vie ..
Ces prestations financières sont cumulables en effet avec le Capital décès qui elle est une prestation versée par la CPAM.
Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Décès d'un proche
par Val17 » mer. 22 nov. 2023 21:14 » dans Justice & Droit
8 391 par CharlotteB
mar. 5 déc. 2023 14:23
Démarches après décès
par Nanarereud » lun. 27 nov. 2023 10:27 » dans Discussions et Opinions
2 186 par Nanarereud
lun. 27 nov. 2023 11:39
Bourse étudiante décès
par manon.le-gall-philippe » mer. 12 avr. 2023 21:50 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 929 par CharlotteB
jeu. 13 avr. 2023 13:57
Droit rtt
par SidOmar » mer. 18 oct. 2023 14:44 » dans Droit du Travail
1 176 par CharlotteB
jeu. 19 oct. 2023 10:08
Droit au RSA refusé
par ManonM2 » mar. 26 sept. 2023 13:53 » dans RSA
4 309 par CharlotteB
jeu. 28 sept. 2023 09:57