Droit au capital décès

[Di Dimitri C]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le capital décès concernant le remboursement des frais d'obsèques est accordé si la défunte percevez le RSA?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

[Do Dorothée]

Bonjour Dimitri,

Mlaheureusement la capitale décès de la CPAM est versé lorsque la personne décédée était dans l'une de ces situations au moment de son décès :

- Elle exerçait une activité salariée
- Elle était indemnisée au titre du chômage
- Elle bénéficiait d’une rente au titre d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) attribuée pour une incapacité physique minimale de 66.66%
- Elle bénéficiait d’une pension d’invalidité
- Elle était en situation de maintien de droit à l’assurance-décès (article L161-8 du Code de la sécurité sociale)

Je vous conseille de consulter cet article pour connaître toutes les aides liées aux frais d'obsèques : https://www.aide-sociale.fr/aide-obseque/

Bon courage à vous.
Cordialement.

[Ni Nicole]

Peut-on cumuler le capital décès versé par la cpam et le capital décès de la prévoyance du salarié décédé ?

[ra raptou]

Bonsoir,
De quel type de contrat était -ce ?
Est- ce un contrat de prévoyance affilié à une mutuelle et si oui avez vous souscrit un contrat obsèques, assurance décès, assurance vie ..
Ces prestations financières sont cumulables en effet avec le Capital décès qui elle est une prestation versée par la CPAM.
Cordialement.