- ven. 13 mai 2022 10:43
#33841
Bonjour, bénéficiaire d'un héritage je vais acheter très prochainement avec ma fille unique un appartement dont elle aura la nu propriété et moi l'usufruit. Sans ressources car son activité créée il y a deux ans ne lui rapporte rien pour l'instant elle est à notre charge (ses parents, pas fiscale mais on subvient à ses besoins et on l'héberge). Le financement de sa part de l'appart sera avec la somme dont je lui ferai donation sur mon héritage par acte notarié avant signature de l'acte d'achat.
Que devra-t-elle déclarer à la CAF ? la donation ou le fait d'être nu-propriétaire d'un appartement (actes simultanés) ?
Quelle incidence sur son faible RSA (43 euros) et sa prime d'activité ?
Qu'est-ce qui sera à déclarer sur la déclaration de revenus (héritage perçu en partie fin 21 et début 22) en ce qui me concerne et sur sa propre déclaration ?
Merci d'avance pour vos réponses à toutes ces interrogations.
Que devra-t-elle déclarer à la CAF ? la donation ou le fait d'être nu-propriétaire d'un appartement (actes simultanés) ?
Quelle incidence sur son faible RSA (43 euros) et sa prime d'activité ?
Qu'est-ce qui sera à déclarer sur la déclaration de revenus (héritage perçu en partie fin 21 et début 22) en ce qui me concerne et sur sa propre déclaration ?
Merci d'avance pour vos réponses à toutes ces interrogations.