Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Nana.O
#38726
Bonjour,

Je voudrai savoir si je dois déclarer un don d'argent et si je peux placer sur Ldd ? Je sais que quand c'est de l'argent qu'on reçoit une fois/an pour Noël, ça ne se déclare pas si la somme n'est pas hyper importante.
Mais qu'en est-il si, par exemple des chiffres au hasard, il s'agirait d'une somme d'environ 700 euros ou même 800 ou un peu plus ? Comme on est loin de Noël, je ne sais pas si ça compte en "cadeau" de la part de la personne (oui c'est quelqu'un de ma famille).

Mon Ldd reste largement en-dessous des 30 000, j'en suis trèèèèès trèèès trèèèèès loin.

Dois-je déclarer les 700 ou 800 euros à la Caf et/ou la Cpam svp ?
Je n'ai pas d'emploi ni de chômage.

Je vous remercie par avance. J'espère être à peu près au bon endroit.
By CharlotteB
#38750
Bonjour Nana.O,

Que ce soit pour l'AAH ou l'APL, dont le montant et l'éligibilité dépendent du niveau de ressources, vous avez l'obligation de le déclarer aux organismes compétents. En revanche, ce n'est pas pour autant que cela fera diminuer le montant de vos aides.

Bonne journée,
Charlotte
By Nana.O
#38768
Bonjour,

Je vous remercie pour l'information. Elle est l'inverse de toutes les informations que j'ai trouvées pour une telle somme... :|
Avez-vous des sites pour confirmer cela svp ?

Pour l'APL j'ai trouvé l'inverse puisque c'est largement en-dessous de 30 000 euros et ce n'est pas à déclarer dans un tel cas (mon Livret est très loin d'une telle somme au total). Si ce n'est pas à déclarer (ce site l'indique aussi), mais que c'est à déclarer, c'est qui et quoi qu'il faut se fier ? :?:

"Ainsi, si le patrimoine du demandeur est supérieur à 30.000 euros, la CAF tient compte des biens immobiliers et placements divers et transforme la valeur de ce dernier en ressources."

Pour l'AAH, j'ai trouvé tout et son contraire. Ce ne serait pas à déclarer et que ce n'est pas du patrimoine.
Ailleurs j'ai trouvé qu'on peut déclarer par précaution mais que ce n'est en aucun cas pris en compte dans le calcul, ça n'a pas d'incidence...
Ailleurs j'ai trouvé que c'est à déclarer car ça fait parti du patrimoine.
Bref tout et son contraire comme je dis, aucune info fiable.

L'AAH dépend du plafond de ressources à ne pas dépasser, ça ok, et j'en suis très très très loin justement.

Il ne s'agit pas ressources chaque mois ni d'une somme que je garde, mais d'une somme unique que je mettrais de côté. De tout ce que j'ai trouvé, normalement ce n'est pas pris en compte comme ressources c'est sûr... par contre ce serait peut-être les intérêts produits qui tomberont en début d'année 2024 qui seraient à déclarer si la somme était importante, et encore, pas sûre puisque défiscalisé.

En cas de doute pour le moindre euro, j'ai toujours demandé à la Caf quoi faire pour être rassurée . Mais quelques euros n'ont jamais eu d'incidences.
Au pire je vais demander à la Caf, mais clairement vu comme les conseillers sont parfois peu doués, ce sera pas forcément du fiable 100% sans méchanceté envers eux :lol:

Quant à la Cpam, d'après les infos trouvées sur leur forum c'est ras, pas besoin de faire quoique ce soit.

Pfff c'est compliqué !
By CharlotteB
#38773
Bonjour Nana.O,

Pardon, je n'avais pas compris : je pensais qu'il s'agit d'une somme régulière, hors Noël !

Pour l'AAH, c'est assez complexe. En effet, les ressources prises en compte sont celles affichées sur la ligne Revenu net catégoriel de votre avis d'imposition, jusque là, tout va bien. Sauf qu'un don doit être déclaré au fisc dans certaines conditions... et cela peut donc avoir une incidence sur le RNC. Par contre, si vous recevez un "petit quelque chose" lors d'une occasion particulière, les impôts considèrent qu'il s'agit d'un présent d'usage et ce dernier n'a pas besoin d'être déclaré SAUF si la valeur de ce cadeau est disproportionnée par rapport aux revenus de celui qui vous l'offre. (source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... don-manuel)

Pour l'APL, c'est globalement la même chose puisque c'est encore le revenu net catégoriel qui est utilisé par la Caf (source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0038879003) ainsi que le patrimoine si ce dernier dépasse les 30 000 € (source : https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-patrimoine/).

Dans tous les cas, je vous recommande très chaudement de contacter les deux organismes (Caf et CPAM) pour savoir ce qu'il faut déclarer. Car déclarer un don est une chose, cela ne veut pas forcément dire qu'il y aura un impact sur le montant des aides perçues ;)

Bonne journée,
Charlotte
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