Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By fabi47
#3420
Bonjour.
comme dit dans le titre, j'ai deux enfants, je suis divorcé, chacun sa semaine pour la garde des enfants , dois je déclarer les deux enfants pour la demande de prime d'activité ou deux demi enfants, (donc un seul ? )

Merci
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By anya.smith
#3792
Bonjour,

Si vous êtes comme moi, et la Caf ne reconnait pas votre statut de parent ayant des enfants à charge puisque c'est l'autre parent qui conserve ce statut seul, je vous invite à signer ma pétition : change.org/egalitegardealternee car nous avons l'intention de faire changer cette loi et cette pratique en proposant des solutions pour un traitement d'égalité. Il y a des effets graves à cause de cette injustice et il est inadmissible d'obliger les parents à réclamer des droits égaux par des attentes qui durent des mois et des directeurs de Caf qui ne connaissent pas la jurisprudence.
By papaoutai
#10703
Je suis allé la signé, il faut que cela change, qu'on arrete de nous dire que larret du conseil d etat concerne l'apl et pas l als ou alf, apl ou als c est du a la situation du logement, pas du demandeur.Puis le conseil d'état a egalement statué sur le rsa, et les enfants en GA doivent être pris en compte.Pour la prime pour l'emploi je n'y suis jamais parvenu, ni pour le partage de l'allocation de rentrée scolaire.
J'ai du avoir du bol, aprés des demandes repetés et des refus pour cause d allocataire unique j'ai envoyez une liasse de documents trouvés par hasard en cherchant d'autres infos sur les prud'hommes.Suite a cela recours amiable et mon als a été majoré du a la garde alternée, j'ai aussi obtenu qu'ils comptent pour le rsa mais percevant desormais aah je ne perçois plus de rsa.

Ci joint le lien vers la decision du conseil d'etat pour le rsa concernant la meme personne que l'arreté pour l'apl si je ne m'abuse.Dans le cas le monsieur a perdu car il n'a pu prouver que la ra etait effective et pleine, mais sur le principe le conseil d'etat lui a donné raison.En argumentant auprés du conseil departementale + en envoyant cet arret et la preuve que j'assumais la garde alternée pleine et entière j'ai obtenu gain de cause sur la rsa.
legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035260344/
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