Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
#43663
Bonjour
Le conseil départemental a diminué mon RSA de moitié car je ne suis pas presentée a un atelier France travail j'ai prévenu.ma conseillère pourtant qui a refusé de reporter mon rdv comme c'était pourtant indiquer dans le courrier .j'ai donc reçu un courrier qui stipule que j'ai dix jours pour m'expliquer mais France travail n'as même pas attendu les 10 jours de délais et a prévenu le conseil départemental qui m'as envoyé une lettre comme quoi.mon RSA était diminué pendant 2 mois la procédure et mes droits n'ont pas été respecté ni le fait que j'avais le droit de reporte le rdv ni.les 10 jours pour m'expliquer avant radiation comment puis je faire pour contester leur abus ?merci et si on est radié du RSA peu t'on se réinscrire après au bout de combien de temps ?
Avatar du membre
By severine.burel
#43667
Bonjour Azur,

Je comprends la situation, et il est important de réagir rapidement. Voici les étapes que vous pouvez suivre pour contester cette décision :

- Contacter votre conseillère : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre conseillère France Travail et au conseil départemental pour expliquer votre situation et les faits. Insistez sur le fait que vous aviez demandé un report de rendez-vous conformément aux informations présentes dans le courrier initial, et que les 10 jours pour vous expliquer n’ont pas été respectés.

- Faire un recours gracieux : vous pouvez adresser un recours gracieux au Président du Conseil départemental pour demander la révision de cette décision. Dans votre courrier, précisez que la procédure n’a pas été respectée et que vous souhaitez une reconsidération de votre dossier.

Concernant la radiation du RSA, si elle est confirmée, il est généralement possible de se réinscrire après une période de suspension qui varie (en moyenne de 1 à 3 mois, selon les situations). Il est important de se rapprocher de votre conseil départemental ou de votre référent France Travail pour connaître précisément les démarches à effectuer et le délai avant de pouvoir vous réinscrire.

Bon courage.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Réinscription CAF après radiation
par Julie16 » ven. 26 janv. 2024 15:10 » dans RSA
2 846 par Filou
ven. 26 janv. 2024 21:36