Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By mimicollo
#40414
BOnjour

Je viens demander de l'aide car malgré mes connaissances en protection sociale (licence pro) la ca me dépasse .
C'est la situation pour ma mère non pour moi même

Ma mère travaille à temps partiel, avec des revenus fluctuants (conductrice scolaire)
Elle perçoit l'AAH pour elle même le montant fluctue aussi (environ 860€)
Elle perçoit aussi la prime d'activité montant fluctuant aussi
Elle a à sa charge mon petit frère de 21 ans qui touche l'AAH depuis novembre avec un rappel depuis février 2023 touché en novembre aussi
La elle vient de recevoir une notification de dette de 923€ sur la prime d'activité pour février 2024 car dixit le courrier "n ne peut plus compter à charge pour la prime d'activité puisqu'il a ouvert
droit à une prestation à titre personnel. Cette mise à jour fait suite à une erreur de notre part. Nous vous prions de nous en excuser. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.06.2023 jusqu'au
30.11.2023.
Il apparaît après calcul que pour LA PRIME D'ACTIVITE (PPA) vous avez reçu
923,43 ¤ alors que vous n'y aviez pas droit. VOUS NOUS DEVEZ 923,43 ¤. Pour vous permettre de rembourser cette somme, nous retiendrons 131,20 ¤ sur vos
allocations à partir de FEVRIER 2024. Pour plus d'information, voir au dos."

A ce que je sais, vu que mon frère touche une prestation, il ne doit plus compter comme a charge pour ma mère, elle doit se déclarer seule n'est ce pas?
Ensuite, ce que je me demande, c'est est ce que elle doit déclarer le revenus AAH de mon frère lors de ses différentes déclarations trimestrielles (prime d'activité, aah...) vu qu'il vit sous son toit ?

Je lui conseille de faire un recours ne serai ce que pour gagner du temps (ca entraîne la pause dans le remboursement de la dette)

merci beaucoup
By CharlotteB
#40438
Bonjour mimicollo,

En effet, dès le moment où un des enfants a son propre numéro d'allocataire, il ne doit plus être considéré à charge. Cela justifie la dette. N'hésitez pas à lire notre article sur ce sujet : https://www.aide-sociale.fr/caf-enfant-a-charge/

Vous avez donc raison : votre mère doit se déclarer seule puisqu'elle n'a plus d'enfant à charge (aux yeux de la Caf !).
Toutefois, attention car pour certains dispositifs, les ressources prises en compte par la Caf ne sont pas forcément celles des personnes à charge, mais celles du foyer. Or, votre frère fait toujours partie du foyer. Ainsi, elle devra déclarer ce que perçoit votre frère pour sa propre prime d'activité (source : https://www.aide-sociale.fr/declaration-prime-activite/). En revanche, pour l'AAH, ce n'est pas le cas (source : https://www.aide-sociale.fr/declaration ... ielle-aah/)

Bonne journée,
Charlotte
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