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By Collonge
#24773
Bonjour. J'ai une situation un peu compliquée. Il y a 6 ans de ça jetait en procès avec un mandataire judiciaire à fin de faire reconnaître mon statut de salarié. Durant toutes cette procédure je n'avais plus le droit à pôle emploi lorsque j'étais au chômage. Puis j'ai travaillé pour la poste se qui m'a ouvert les droit chez eux fessant plusieurs cdd chez eux j'ai perçu plusieurs mois de chômage. 6ans après mon procès et enfin terminé et mon précédent contrat a bien était reconnue comme salarié. Du coup pôle emploi m' indique que pour l'époque c'était eux qui aurais du me versé mes allocations et non la poste. Aujourd'hui la poste me demande un remboursement totale de ce qu'il m'ont versé. Et pôle emploi veulent me versé mes indemnités sauf que celle ci ne couvre pas ma dette envers le chômage de la poste. J'ai fais un courrier pour demander un effacement partiel de la dette, se qui m'a était refusé. On t il le droit de me redemander cette somme 6 ans après ou y a-t-il forclusion ? Ai-je un recours ?
Cordialement
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By Mat42
#25767
Bonjour Collonge,

Ayant requis une procédure, votre situation est relativement complexe et il est donc difficile de vous apporter une réponse certaine.

Toutefois, s'agissant de l'assurance chômage des agents de la fonction publique, ce qui semble être votre cas, il existe un délai de prescription de 4 ans pour les cas de trop perçu de rémunération.

Voici un lien officiel qui l'atteste : https://www.service-public.fr/particuli ... %20montant.

Peut être est il possible qu'un trop perçu d'assurance chômage puisse rentrer dans ce cas. Ainsi je vous conseille de contacter le service de La Poste qui vous réclame ce trop perçu en vous appuyant sur cet argument.

Autre point étonnant dans votre dossier, comment se fait il que les somme perçues au titre de l'assurance chômage par la poste soient supérieures à celles qui pourraient vous être versées par Pôle Emploi ?

Je regrette de ne pas pouvoir vous aider davantage,

Cordialement.
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