Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
By Wildflowersky
#36081
Bonjour,
Je rencontre un important problème concernant une Dette APL pour motif "déclaration tardive de plus de 6mois"
Suite à une conversation avec un technicien très à l'écoute de la CAF, il s'est aperçu que mes ressources 2020 et 2021 manquaient à mon dossier. Il n'a pas compris car aucun formulaire ou courrier ou mail ne m'avait été envoyé.
Je perçois une pension alimentaire pour ma fille de 12 ans de 300 euros. Je l'ai toujours déclarée tous les trimestres à la CAF et chaque année aux impôts. Le technicien étant bien désolé pour moi m'a conseillé de faire une demande de remise de dettes car d'après lui il s'agissait bien d'un problème technique de la CAF puisque les calculs étaient faits sans déclaration de ressources. J'ai cru comprendre que le mode de calcul était différent. A présent je dois 1106 euros que la CAF retient sur mes prestations (prime d'activité et APL). Je souhaite contester. Qu'en pensez-vous? Dois-je me faire représenter par un avocat?
Je vous remercie pour votre écoute et vos conseils par avance,
WildflowerskY
By CharlotteB
#36098
Bonjour Wildflowersky,

Si j'ai bien compris vous avez perçu des aides de la Caf que vous n'auriez pas dû recevoir si cette dernière avait eu accès à vos ressources 2020 et 2021. C'est donc ce trop-perçu qui est aujourd'hui pris sur votre APL et votre prime d'activité, c'est bien cela ?

S'il s'agit bel et bien d'une erreur de la Caf, vous pouvez tenter la contestation, mais je ne suis vraiment pas sûre que vous obtiendrez gain de cause car de la même manière que les allocataires ont le droit à l'erreur, l'organisme a également son droit à l'erreur.

Pour contester une décision de la Caf, vous n'avez pas besoin d'être accompagnée par un avocat. Je vous mets cet article qui vous explique toutes les étapes à suivre ainsi qu'un modèle de lettre type : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Le plus intéressant serait de faire appel à un médiateur pour connaître son point de vue. Ce n'est possible qu'après avoir fait une réclamation et avoir reçu une réponse négative.

Bonne journée,
Charlotte
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