Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By [email protected]
#5421
Bonjour
La où j'habite, une résidence etudiante, la majorité des logement sont soit sous-loués soit en colocation non déclaré.
Et plus ce sont des gens qui ne respecte pas la tranquille des locataires en règles.
Je voudrait savoir comment dénoncer tous ça a la CAF et combien de temps dure le délai de traitement?
Merci
Cordialement o
Avatar du membre
By Renaud
#5435
Bonjour [email protected],

Si vous voulez effectuer une dénonciation à la CAF, vous devez leur adresser un courrier énonçant les faits que vous souhaitez dénoncer. Concernant les délais de traitement, il est difficile de vous répondre dans la mesure où la CAF n'est pas dans l'obligation d'effectuer un contrôle suite à une dénonciation (elle est seule juge pour entamer une procédure).
Avant de vous lancer dans cette procédure, je vous met en garde sur le fait qui si la dénonciation est jugée calomnieuse (pour des faits non avérés) vous vous exposez à des sanctions pénales.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Dénonciation salariat déguisé/escroquerie
par léo.cuper » mar. 6 sept. 2022 15:08 » dans Justice & Droit
3 642 par Benoit40
mar. 13 sept. 2022 14:47