Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By nalouc
#39867
Bonjour,
J'étais en période de chômage indemnisé jusqu'au 28 aout 2023, pendant cette période j'ai créé ma micro entreprise.
Depuis le 28 aout, je n'ai donc d'allocations chômage.
Mon activité ne dégage pas encore de chiffre d'affaires, de ce fait j'ai demandé à la CAF si en attendant que mon activité se lance je pouvais bénéficier du RSA.
J'ai changé" ma situation sur le site de la CAF, je suis désormais en "activité non salariée depuis le 29 août 2023."
après l'étude de mon dossier de demande de RSA, on me dit que je ne suis pas éligible, d'après ce que j'ai compris ils ont pris en compte mes allocations pole emploi touchées le trimestre précédents, si j'ai bien compris.
de plus la caf me demande si je suis toujours inscrite à pôle emploi, car cela changerait des choses au niveau du calcul de mes droits.
pour le mois de septembre, je ne touche plus rien de personne, la caf me dit de faire une réclamation pour pouvoir toucher le RSA.
Je suis complètement perdue dans toute cette machine administrative, et surtout je ne veux pas faire d'impair et être en porte à faux avec les différentes administrations.

mes questions:
-dois je restée inscrite à pôle emploi malgré le fait que je ne touche plus d'allocations? quel est l'intérêt?
-comment faire pour ce RSA?

C'est un peu long mais je suis perdue
Merci d'avance pour la lecture de mon pavé ;)
By CharlotteB
#39873
Bonjour nalouc,

Je ne suis pas certaine de comprendre : avez-vous bien épuisé vos droits au chômage ? Car si ce n'est pas le cas, en ayant créé votre micro-entreprise, vous devriez bénéficier de l'ACRE. Cette aide est automatique dès le moment où vous déclarez la création de l'entreprise à Pôle Emploi. Pour plus d'information sur le sujet : https://www.aide-sociale.fr/exoneration-accre/

Si vous n'avez plus de reliquat chômage, c'est plus délicat. En effet, pour percevoir le RSA, il faut respecter des critères d'éligibilité et notamment ne pas dépasser des plafonds de ressources qui sont très bas. Ces derniers dépendent de vos ressources des 3 derniers mois ce qui expliquent le refus de la Caf qui a pris en compte vos indemnités chômage, même si actuellement, vous ne percevez plus rien.

Je ne peux que vous conseiller d'appeler la Caf ou de vous y rendre en personne pour expliquer clairement la situation et savoir comment procéder (https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/). Le fait que vous ne touchiez plus rien de manière brutale joue en votre faveur et peut débloquer des aides. En revanche, si vous n'avez pas épuisé vos droits au chômage, tournez-vous vers votre conseiller Pôle Emploi pour faire votre dossier d'ACRE.

Bonne journée,
Charlotte
By nalouc
#39879
Bonjour Charlotte,
Merci pour votre message.
Mes droits au pôle emploi sont épuisés depuis le 28 août.
En effet, d'après ce que j'ai compris, c'est les 3 derniers mois où j'ai touché le chômage qui sont pris en compte pour le droit au RSA.
et oui, maintenant je ne touche plus rien.
J'ai eu pôle emploi qui me dit que je n'ai pas à rester inscrite vu que j'ai mon activité de micro entreprise.
Le document que j'ai rempli pour la demande s'intitule: demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
La personne de la CAF eue par téléphone me dit de rester inscrite à pôle emploi car cela m'octroiera des droits.
Mais je ne peux pas être dans l'illégalité non plus. Il m'a dit également de demander un recours à la décision de refus de RSA étant donné que je ne perçois plus rien de personne.

Cordialement
By CharlotteB
#39886
Bonjour nalouc,

Merci d'avoir pris le temps de m'expliquer plus en détail. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez tout à fait rester inscrite à Pôle Emploi, il n'y a aucune loi qui vous l'empêche (par exemple si vous vouliez faire un mi-temps pour compléter - même si j'ai bien compris que ce n'était pas votre objectif, c'est pour l'exemple) !!!

Concernant la réclamation, je suis tout à fait d'accord avec le conseiller Caf. Comme je vous l'ai écrit, lorsque les revenus cessent brutalement et totalement, les droits au RSA peuvent être ouverts exceptionnellement. Voici la marche à suivre détaillée dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

Bonne journée,
Charlotte
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