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#35207
Bonjour, j'espère que tout le monde va bien, je viens aujourd'hui à la recherche d'aide concernant ma situation actuelle.

En effet, j'ai été déclaré "décédé" il n'y a pas bien longtemps par le CPAM par erreur. Je m'en suis rendu compte en réalisant des actes administratifs, alors que je suis bel et bien vivant.

J'ai commencé, avec l'aide d'un avocat, une longue procédure pour démontrer mon identité et le fait que je suis vivant, pour rectifier cette erreur. Cela a pris beaucoup de temps malgré que j'aie fourni toute la documentation nécessaire en peu de temps, puisque la CAF ne m'a rappelé que 1 mois et demi plus tard. Aujourd'hui l'erreur a été corrigée, mais suite aux soucis que cette erreur a engendrés, et suite aux conseils de mon avocat, je voudrais savoir si j'ai le droit de demander des dédommagements à la CAF, et si oui, comment et par quel biais.

Effectivement pendant bien deux mois, je n'ai pu ni travailler, ni être payé pour mon travail, ni me soigner (carte vitale ne passe pas) ni pouvoir prendre mes médicaments à la pharmacie, ni faire mes déclarations à l'Urssaf et tout acte relatif a la gestion de mon entreprise, vie économique, et relatifs a ma santé, puisque tout est relié et qu'aucun organisme ne me reconnaissait en tant qu'individu, tout cela sachant qu'à aucun moment un document ou déclaration de décès n'a été fourni.
On le sait bien, avant d'être déclaré mort dans l'organisme, il faut présenter une série de documents médicaux et autres "sine qua none" et ce, avant. Ainsi, alors que la CAF n'avait aucun document sur lequel se baser, ils m'ont simplement appelé en s'excusant de leur "petite et banale erreur" en minimisant tous les problèmes qui en ont découlé et auxquels j'ai dû faire face.

Je veux savoir donc comment je peux demander une indemnisation à la CAF suite à ces événements.

Je vous remercie pour toute aide ou indications.

Cordialement.
#35212
Bonjour Sonia.stfl,

Cette situation est totalement ubuesque, mais loin d'être rare. A titre personnel, un de mes proches a également eu ce problème !

Sur le plan technique, il est en effet possible de porter plainte contre n'importe quel organisme public par le biais du Tribunal Administratif. Dans la pratique, je ne saurai que vous conseiller de vous rapprocher de votre avocat ou de contacter un de ses confrères spécialisés.

Bonne journée,
Charlotte
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