Demande changement d'appartement social et APL

Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
Répondre
Nouveau sujet
ro
roxnroses
Messages : 4
Enregistré le : mer. 31 oct. 2018 02:28

Demande changement d'appartement social et APL

  • Citation

mer. 31 oct. 2018 03:06

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si vous pouvez me renseigner à ce sujet : j'ai besoin de changer d'appartement sur critère sociaux (je vis actuellement avec mon petit dans un appartement social, au RSA, avec APL).
Je suis depuis tout récemment en couple, pas encore officialisé car très récent...
Mon concubin est propriétaire d'un appartement (sa résidence principale avec son fils à charge en garde alternée). Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander un changement (déménagement) d'appartement social (dans une autre ville comme souhaité initialement à la suite du décès du père de mon enfant) ? En d'autres termes, est ce que, si j'officialise mon nouveau couple et donc me déclare en couple avec quelqu'un qui est propriétaire d'un logement : sa résidence principale, ai - je la possibilité et le droit de demander et obtenir un appartement sur critère sociaux (un autre logement que mon logement social actuel) ? Et ai-je le droit de demander et obtenir les APL (jusqu'à maintenant perçus car je n'ai pas encore d'activité professionnelle qui me permette d'avoir un revenu satisfaisant), mon concubin est donc propriétaire de sa résidence principale et perçoit un revenu CDI d'environ 1650€net par mois...

Merci par avance de vos renseignements,
Avatar du membre
Mat42
Messages : 394
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Demande changement d'appartement social et APL

  • Citation

jeu. 1 nov. 2018 11:20

Bonjour Roxnroses,

Si vous officialisez votre couple, vous passez dans la catégorie du concubinage. Celui-ci doit être déclaré et modifie vos droits. Il impacte également l'attribution d'un logement social, et naturellement dans votre position vous avez bien plus de chance d'obtenir un logement en tant que mère isolée.

Vous avez tout à fait le droit de procéder à une nouvelle demande de logement social. Cependant si vous vivez en couple, les ressources de votre concubin seront prises en compte.

Ce principe fonctionne également pour votre demande d'APL.

Voici quelques renseignements sur les prestations de la CAF lorsque l'on vit en concubinage :
https://www.aide-sociale.fr/caf-concubinage/

Cordialement
ro
roxnroses
Messages : 4
Enregistré le : mer. 31 oct. 2018 02:28

Re: Demande changement d'appartement social et APL

  • Citation

sam. 3 nov. 2018 17:25

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et j'ai bien noté les renseignements très clairs, merci.
Mais je souhaiterai souligner un détail dans ma demande de renseignements sur les procédures de déclaration de concubinage et de demande de changement d'appartement social : c'est que je me déclarerais en couple avec quelqu'un qui est propriétaire d'un appartement ( sa résidence principal actuellement, 30mCarré, une chambre fermée seulement, et il a un enfant et j'ai donc un enfant aussi). Donc les services sociaux risque de refuser ma demande de logement si mon concubin est propriétaire ?
Merci de votre réponse
Rose
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Demande changement d'appartement social et APL

  • Citation

mar. 6 nov. 2018 15:34

Bonjour roxnroses,

Effectivement, le fait que votre concubin soit propriétaire risque d'être pris en compte pour l'attribution d'un logement social. Je ne peux cependant pas vous dire si cela entraînera un refus ou pas.

Je ne peux que vous conseiller de faire une demande de logement social afin de savoir si vous pouvez y prétendre. De plus en plus de départements permettent de le faire en ligne. Vous trouverez tous les renseignements ici https://www.aide-sociale.fr/faire-deman ... nt-social/.

Cordialement.
Répondre

Retourner vers « Aides au logement et à l'énergie »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'