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By roxnroses
#3026
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si vous pouvez me renseigner à ce sujet : j'ai besoin de changer d'appartement sur critère sociaux (je vis actuellement avec mon petit dans un appartement social, au RSA, avec APL).
Je suis depuis tout récemment en couple, pas encore officialisé car très récent...
Mon concubin est propriétaire d'un appartement (sa résidence principale avec son fils à charge en garde alternée). Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander un changement (déménagement) d'appartement social (dans une autre ville comme souhaité initialement à la suite du décès du père de mon enfant) ? En d'autres termes, est ce que, si j'officialise mon nouveau couple et donc me déclare en couple avec quelqu'un qui est propriétaire d'un logement : sa résidence principale, ai - je la possibilité et le droit de demander et obtenir un appartement sur critère sociaux (un autre logement que mon logement social actuel) ? Et ai-je le droit de demander et obtenir les APL (jusqu'à maintenant perçus car je n'ai pas encore d'activité professionnelle qui me permette d'avoir un revenu satisfaisant), mon concubin est donc propriétaire de sa résidence principale et perçoit un revenu CDI d'environ 1650€net par mois...

Merci par avance de vos renseignements,
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By Mat42
#3032
Bonjour Roxnroses,

Si vous officialisez votre couple, vous passez dans la catégorie du concubinage. Celui-ci doit être déclaré et modifie vos droits. Il impacte également l'attribution d'un logement social, et naturellement dans votre position vous avez bien plus de chance d'obtenir un logement en tant que mère isolée.

Vous avez tout à fait le droit de procéder à une nouvelle demande de logement social. Cependant si vous vivez en couple, les ressources de votre concubin seront prises en compte.

Ce principe fonctionne également pour votre demande d'APL.

Voici quelques renseignements sur les prestations de la CAF lorsque l'on vit en concubinage :
https://www.aide-sociale.fr/caf-concubinage/

Cordialement
By roxnroses
#3039
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et j'ai bien noté les renseignements très clairs, merci.
Mais je souhaiterai souligner un détail dans ma demande de renseignements sur les procédures de déclaration de concubinage et de demande de changement d'appartement social : c'est que je me déclarerais en couple avec quelqu'un qui est propriétaire d'un appartement ( sa résidence principal actuellement, 30mCarré, une chambre fermée seulement, et il a un enfant et j'ai donc un enfant aussi). Donc les services sociaux risque de refuser ma demande de logement si mon concubin est propriétaire ?
Merci de votre réponse
Rose
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By severine.burel
#3050
Bonjour roxnroses,

Effectivement, le fait que votre concubin soit propriétaire risque d'être pris en compte pour l'attribution d'un logement social. Je ne peux cependant pas vous dire si cela entraînera un refus ou pas.

Je ne peux que vous conseiller de faire une demande de logement social afin de savoir si vous pouvez y prétendre. De plus en plus de départements permettent de le faire en ligne. Vous trouverez tous les renseignements ici https://www.aide-sociale.fr/faire-deman ... nt-social/.

Cordialement.
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