Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By 17Fleurs
#6921
Bonjour,

Mon CDD va bientot se terminer au 31/07/2020.
Je cherche donc a savoir si, après m'être inscrit a Pole-Emploi,
je serai ou pas dans le cadre de le nouvelle réforme de Pole-Emploi qui débute le 01/09/2020
Pour cela, j'ai besoin de connaitre la définition exacte pour Pole-Emploi pour
"Ouverture des droits"
En effet, dans mon cas , ce sera au 01/08/2020 (avant appliaction de tout différé) ?
ou bien seulement après les différés (franchise de 7j + différés de congés payés) ?

Merci de vos réponses et de votre aide.
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By severine.burel
#6930
Bonjour 17Fleurs,

Lors de réforme de l'assurance chômage, c'est la date de fin du dernier contrat qui est pris en compte. Si la prochaine réforme a bien lieu le 01/09/2020 (ce qui peut encore être repoussé selon l'évolution de la situation), les contrats se terminant à partir du 1er septembre seront concernés.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
By 17Fleurs
#6947
Merci Severine pour cette réponse.
Mais vous ne répondez pas tout a fait a ma question.
Que l'on soit dans le cadre actuel ou dans le cadre de la future réforme
dans mon cas qui finit mon CDD le 30/06/2020, quelle est pour Pole-Emploi, la définition exacte de "Ouverture des droits"
. ce sera au 01/08/2020 (avant appliaction de tout différé) ?
. ou bien seulement après les différés (franchise de 7j + différés de congés payés) ?
Merci
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By Mat42
#6977
Bonjour 17Fleurs,

Je comprends bien que la nuance soit importante, mais il n'existe pas (en tous cas à ma connaissance) de définition exacte de l'ouverture des droits.

En toute logique vos droits sont ouverts au lendemain du dernier jour de votre contrat de travail. Ensuite, Pôle Emploi établi la durée de votre indemnisation et son montant. Pôle emploi établi également la date du premier jour indemnisé (c'est pour établir cette date qu'interviennent les différés, carences et congés payés).

Si ce raisonnement est exact c'est la date d’inscription à Pôle Emploi qui matérialise l'ouverture des droits. Toutefois, je ne peux rien vous affirmer, peut être pourriez-vous appeler le 3949 pour confirmer

Cordialement
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