- mer. 12 févr. 2020 13:49
#6404
Bonjour!
Je pense connaitre la réponse à cette question, mais on ne sait jamais
J'aimerais savoir s'il existe une loi ou une règle obligeant la CAF a dédommager un de ses allocataires, après ne lui avoir rien versé pendant des mois suite à une erreur de la CAF, alors qu'il en avait tout à fait le droit.
En gros : si la CAF fait des erreurs sur mon dossier et ne me verse pas d'APL pendant plusieurs mois alors que je n'y suis pour rien, est-ce que je peux demander un dédommagement en + de la régularisation ?
Ca m'étonnerait
mais si c'est possible j'aimerais bien le savoir!
Merci d'avance à tous
Bonne journée
Je pense connaitre la réponse à cette question, mais on ne sait jamais
![Rire :lol:](https://forum.aide-sociale.fr/images/smilies/icon_lol.gif)
J'aimerais savoir s'il existe une loi ou une règle obligeant la CAF a dédommager un de ses allocataires, après ne lui avoir rien versé pendant des mois suite à une erreur de la CAF, alors qu'il en avait tout à fait le droit.
En gros : si la CAF fait des erreurs sur mon dossier et ne me verse pas d'APL pendant plusieurs mois alors que je n'y suis pour rien, est-ce que je peux demander un dédommagement en + de la régularisation ?
Ca m'étonnerait
![Fou :x](https://forum.aide-sociale.fr/images/smilies/icon_mad.gif)
Merci d'avance à tous
Bonne journée