Déclaration un bien immoblier à valeur négative ?

Bonjour,

j'ai reçu le dossier papier de la CAF pour faire une déclaration générale de ma situation et de mon compagne, et en fonction de ce qu'on envoi, la CAF pourrait nous aider avec le RSA et/ou APL pour notre loyer.

Je suis en indépendant mais je ne fais pas encore d'argent (CA = 0).
Ma femme est étrangère, elle a aussi commencé une entreprise en France mais ne fait pas encore d'argent (CA = 0).

Nous dépensons l'argent qu'elle a de côté à l'étranger. C'est une situation financière très difficile, nos économies fondent comme neige au soleil

En attendant d'avoir nos activités pro qui décollent, on voulait voir si on peut toucher des aides.

Dans la déclaration de revenues, il faut déclarer les biens immobiliers détenus, même à l'étranger.
Ma femme est propriétaire d'un appartement dans son pays d'origine, mais il y a gros problème : la valeur de l'appartement à fortement diminué !

En gros elle a pris un prêt à la banque. Avec l'argent elle a achetée l'appartement (donc valeur du prêt à peu près égale à l'appartement). Sauf que l'appartement a maintenant fortement baissé en valeur (presque moitié!). Donc si elle le revend aujourd'hui, elle va récupérer très peu d'argent, et ne pourra pas entièrement remboursé la banque. Donc la seule solution maintenant c'est de garder l'appartement en espérant que la valeur remonte dans le futur.

Je vais prendre des chiffres bidons pour clarifier encore plus.
Ma femme achète un appartement à 200 000€.
Elle fait pour ça un prêt à 150 000€ et avance les 50 000€.
L'appartement perd 50% de sa valeur, et vaut maintenant 100 000€.
Si ma femme le vend, elle récupère donc 100 000€ et doit encore remboursé les 50 000€ manquants à la banque.
Donc en gros ma femme est propriétaire d'un logement qui vaut pour l'instant -50 000€.


Comment expliquez cette situation à la CAF ? Oui ma femme est propriétaire d'un appartement mais en fait la valeur est négative rapporté au prêt associé à cet appartement...

J'espère que j'ai réussi à m'expliquer clairement.

Bonjour PierrePaulJacques,

Pour expliquer votre situation à la CAF, il est essentiel de souligner que la propriété détenue par votre femme à l'étranger ne génère aucun revenu et représente une valeur nette négative en raison de sa forte dépréciation. Je vous conseille d'indiquer clairement dans votre déclaration que, malgré le statut de propriétaire, cet appartement ne constitue pas une ressource financière exploitable ou une aide à votre situation actuelle. En effet, la valeur de marché actuelle est bien inférieure au montant initial d'achat, ce qui en fait une charge plutôt qu'un atout.

Joignez également à votre dossier l'explication détaillée de cette situation, accompagnée si possible par une estimation récente du bien qui atteste de sa perte de valeur. Mentionnez également que sans revenus significatifs de vos activités indépendantes et dans l'impossibilité de réaliser une plus-value sur cette propriété à court terme, vous vous trouvez dans une situation financière précaire nécessitant un soutien.

Cette approche vise à clarifier auprès de la CAF que la possession de cet appartement n'améliore pas votre situation financière et que votre demande d'aide est justifiée par un besoin réel et immédiat.

Cordialement

Bonjour Mat42,

Tout à fait, vous avez tout compris. La propriété n'est PAS louée à des particuliers, donc ne rapporte aucune entrée d'argent.

Puisqu'il faut continuer à payer les impôts, les frais d'entretiens, et les mensualités à la banque pour le prêt, c'est clairement une charge !

Je vais essayé de voir avec ma femme comment obtenir une estimation récente du logement pour justifier la perte de valeur.

Merci beaucoup pour votre aide. On va finir par s'en sortir.