Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
BY julien34000
#45345
Bonjour,

Je viens d'épuiser mes indemnités chômage, ayant touché les aides de fin de droit en aout et j'ai oublié de remplir la déclaration trimestrielle car celle-ci était pour la prime d'activité que je ne recevais plus depuis longtemps.
La caf m'a donc envoyé un formulaire pour les mois de mai juin juillet à remplir et je suis perdu.

Pour les indemnités de chômage à mettre, je met directement les montants indiqués sur le compte bancaire. La caf dit de mettre le montant net social mais c'est uniquement pour les feuilles de salaire je crois.

Pour l'argent placé, il faut bien mettre uniquement les intérêts des livrets; à mettre en janvier du coup; comme les intérêts sont calculés à la fin de l'année ?
Sur certains sites ils disent de mettre la somme totale présente sur nos livrets et sur d'autres c'est juste les intérêts qu'il faut mettre.

Dès qu'on voit argent placé : on met la totalité qu'on a sur tous les livrets :A, PEL, LEP, assurance vie... ?
et dès qu'on voit autres ressources pour la déclaration trimestrielle d'après décembre on met les intérêts données par la banque même si on a une dispense d'acompte sur les intérêts de l'épargne?
comme ici viewtopic.php?p=40582&hilit=argent+plac%C3%A9#p40582

ici par exemple ils disent de mettre juste les intérêts et j'ai vu une expérience sur ce site je crois d'un couple au sujet d'un livret A de leur enfants ou la réponse était similaire.
https://droit-finances.commentcamarche. ... mestrielle

Et si on dit qu'on ne reçois plus ces revenus il faut mettre depuis la dernière date où on a touché l'ARE ou la date où on a eu l'aide de fin de droit qui est le mois d'après et qui donc sera pour la déclaration trimestrielle suivante.

Désolé, je sais que ce sujet revient fréquemment mais j'arrête pas de voir les deux versions. Personnellement, je vois argent placé je me dis que c'est bien l'ensemble de l'argent placé à la banque sauf le compte chèque. Mais j'entends aussi que c'est pour que la caf prélève une partie des intérêts donc ca serait les intérêts à mettre? et si on a la dispense d'acompte sur les intérêts de l'épargne?

Merci à ceux qui peuvent aider ^^ j'aurais bien mis un message à la caf mais ils ne répondreront pas avant 10 jours.
Avatar du membre
BY Renaud
#45348
Bonjour,

Pas d’inquiétude, vous n’êtes pas le seul à vous poser ces questions, les consignes de la CAF sont parfois un peu floues.

👉 Pour les indemnités de chômage
Vous pouvez indiquer les montants versés sur votre compte bancaire, c’est-à-dire les sommes nettes perçues.
Le “montant net social” ne s’applique qu’aux bulletins de salaire, donc pas pour les allocations chômage.

👉 Pour l’épargne (argent placé)
Il ne faut pas indiquer la somme totale présente sur vos livrets, mais uniquement les intérêts produits.
Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, etc.) ne génèrent pas de ressources à déclarer chaque mois.
En pratique, vous pouvez mentionner les intérêts annuels lors de la déclaration du 1er trimestre suivant la fin de l’année (souvent celle de janvier), car les intérêts sont calculés fin décembre.

👉 À ne pas confondre :
  • Sommes placées (capital) : ne se déclarent pas.
  • Intérêts produits : à déclarer une fois par an, quand ils sont versés. Même si vous avez une dispense d’acompte fiscal, cela ne change rien pour la CAF : ce sont bien les intérêts réels perçus qui comptent.
👉 Pour la fin de vos droits au chômage
Si vous avez perçu votre dernière allocation (ARE) en juillet, et l’aide de fin de droits en août, vous pouvez déclarer ces montants dans la période correspondante (mai-juin-juillet pour l’ARE, puis août pour l’aide de fin de droits).
Ensuite, vous indiquez “0 €” dès le trimestre suivant si vous ne percevez plus rien.

En résumé :
  • Indemnités chômage : montants nets réellement reçus.
  • Épargne : uniquement les intérêts, pas le capital.
  • Dispense d’acompte : sans incidence pour la CAF.
  • Fin de droits : déclarez la dernière somme touchée sur le trimestre concerné.
Cordialement,
BY julien34000
#45353
Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide^^
Ca fait un peu bizarre qu'ils mettent argent placé plutôt qu'intérêts perçus, ca aurait été beaucoup plus clair je pense ^^
BY julien34000
#45354
PS : Pour le PEL (Plan Epargne Logement) et l'assurance vie , c'est la même chose? je déclare uniquement les intérêts perçus à la fin de l'année ou quand je les retire?
J'ai vu ici : https://www.matmut.fr/epargne-credit/co ... ce-vie-caf "En résumé, pour vos livrets d’épargne (Livret A, LEP, LDDS…), vous devez déclarer à la Caf le montant placé et les intérêts perçus. En revanche, pour l’assurance vie, vous déclarez uniquement le montant du capital placé."
Du coup si j'ai par exemple 3000 euros dans l'assurance-vie et 5 000 dans le PEL je met 8000 euros en argent placé ou c'est la même chose que les autres livrets et du coup je met 0 puis je mettrais les intérêts à la fin de l'année?