Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Moriko
#17304
Bonjour,

J'ai bien lu votre article https://www.aide-sociale.fr/rsa-epargne/#place , cependant j'aurais besoin de vos conseils car je ne suis pas certaine d'avoir bien compris.
J'ai reçu une somme d'argent de la part de mon assurance suite à un accident, elle a été répartie directement sur un livret A, un LEP et un PEL.
Pour faire ma déclaration, dois-je indiquer dans "Argent placé" seulement les capitaux sur le PEL (épargne non disponible) ou faire la somme des capitaux sur PEL+LA+LEP?
Dans "Autres ressources" pour Décembre dois-je indiquer les intérêts de l'épargne disponible LA+LEP seulement, ou dois-je indiquer aussi les intérêts du PEL?

Dois-je rajouter dans "Autres ressources" sur le mois où j'ai encaissé le chèque de l'assurance, la somme que j'ai perçue? Ou est-ce que la mention de l'argent placé et des intérêts suffit?

Je vous remercie pour votre attention,
Cordialement
By JulieB
#17558
Bonjour,

D'après les directives données pour remplir votre déclaration, voici comment procéder :

- Dans la rubrique "argent placé", vous déclarez le montant de votre capital PEL (auquel un taux de 3% sera automatiquement appliqué) ;
- Dans la rubrique "autres ressources", vous inscrivez le montant de intérêts perçus au titre de votre livret A et de votre LEP. Il ne faut pas ajouter les intérêts du PEL puisqu'ils figurent déjà dans la rubrique précédente.
Normalement seule la mention de l'argent placé et des intérêts suffit. Cependant, comme vous avez pu le lire dans l'article, certaines collectivités territoriales imposent des plafonds.
En fonction de l'endroit où vous habitez, je vous conseille de prendre contact avec la CAF pour obtenir une information exacte et être assurée de ne pas faire d'erreur dans votre déclaration.

Cordialement.
By nniceguy1975
#23259
Bonjour,
Je voudrais savoir pour la demande de RSA ou APL du caf
Est-ce que je dois déclarer les intérêts totaux que j’ai perçu ou les totalités qui sont dans les livrets et épargne ?

Ci-dessous les détails d’argent qui sont sur mon compte :
LIVRET A
115,30 d’intérêts

Livret de Développement Durable et Solidaire
60 Euros d’intérêts

Compte sur Livret
9,73 euros intérêts

Compte Épargne Logement
37,85 eu d’intérêts

2 Assurances Vie
Total : + Argent disponible 238,38 €

Merci beaucoup de votre réponse, excellente journée,
Avatar du membre
By severine.burel
#23856
Bonjour nniceguy1975,

Lors d'une demande de RSA, l'épargne se déclare différemment selon que l'argent soit disponible ou placé. Voici un article explicatif https://www.aide-sociale.fr/rsa-epargne/.

Pour résumé :

- Dans la rubrique "argent placé", vous déclarez le montant de votre capital
- Dans la rubrique "autres ressources", vous inscrivez le montant des intérêts perçus au titre de l’épargne disponible

En ce qui concerne l'APL, voici un article dédié https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-patrimoine/.

Afin que votre demande ne comporte pas d'erreur, le plus simple serait sans doute de vous faire accompagner par un conseiller CAF.

Cordialement.
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