Déclaration patrimoine caf

Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
Répondre
Nouveau sujet
Lu
Luna30
Messages : 3
Enregistré le : lun. 3 janv. 2022 20:53

Déclaration patrimoine caf

  • Citation

lun. 3 janv. 2022 20:57

Bonjour j'aurais aimé avoir un renseignement svp . J'ai récemment vendu ma maison . Et j'ai reçu une somme qui dépasse les 30000 je ne savais pas qu'il fallait les déclarer à la caf (vendu le 27 juillet 2021). A ce jour je n'es plus se montant sur mon compte. J'ai placer une partie sur un pel mais une petite somme .j'ai lu que si on avais plus de 30000 euro de patrimoine Led aides au logement etaient modifier voir supprimer. Pourriez vous m'expliquer par rapport a ma situation svp .. devrai-je rembourser les apl perçu de juillet à aujourd'hui malgré que août je n'avais plus la totalité de la vente ? Merci
Ju
JulieB
Messages : 195
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: Déclaration patrimoine caf

  • Citation

mar. 4 janv. 2022 10:54

Bonjour,

Effectivement, si le patrimoine de votre foyer est supérieur à 30 000 €, ce dernier est pris en compte pour le calcul des APL.

Les placements divers, c’est-à-dire les sommes présentes sur les différents livrets d’épargne (livret A, LDD, livret d’épargne solidaire, plan d’épargne populaire, plan d’épargne logement, plan d’épargne entreprise, assurance-vie, livret jeune, etc), sont donc bien pris en compte dans le calcul des APL.

Il est probable que la CAF vous réclame un trop perçu si vous n'avez pas déclaré la somme de la vente de votre maison tout de suite.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre CAF pour obtenir des informations précises concernant votre situation.
Voici le lien vers notre article qui pourra également vous être utile : https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-patrimoine/

Cordialement.
Lu
Luna30
Messages : 3
Enregistré le : lun. 3 janv. 2022 20:53

Re: Déclaration patrimoine caf

  • Citation

mar. 4 janv. 2022 16:27

Je vous en remercie mais si je ne n'es plus la somme je vais quand même être redevable des aides perçues ? En vous remerciant
Ju
JulieB
Messages : 195
Enregistré le : jeu. 7 oct. 2021 08:10

Re: Déclaration patrimoine caf

  • Citation

ven. 7 janv. 2022 16:21

Bonjour,

Malheureusement, il n'est pas de mon ressort de répondre à votre question qui requiert l'examen attentif de vos documents de vente et de vos attestations de placements. Seul un conseiller de la CAF pourra vous apporter une réponse précise.
N'hésitez pas à partager vos informations à ce sujet, cela pourra aider d'autres internautes dans la même situation que vous.

Cordialement .
Lu
Luna30
Messages : 3
Enregistré le : lun. 3 janv. 2022 20:53

Re: Déclaration patrimoine caf

  • Citation

sam. 8 janv. 2022 17:04

En vous remerciant je ne sais absolument pas de quelle manière le calcul es fait ..sur l'année en cours ou l'année entière ou bien juste les 3 dernier mois ... je vous ferez part de la conclusion quand mon dossier sera pris en charge .en vous remerciant
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Aides au logement et à l'énergie »