Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
#35695
Bonjour,

J'ai lu de nombreux sites et posts, sans trouver de réponse claire.

J'en crée donc un nouveau pour m'éclairer et éclairer les personnes étant dans le même cas que nous. Nous nous posons des questions sur l'impact du remplissage du formulaire "Déclaration et choix des parents"

Avec mon ex compagne, j'ai un fils de 10 ans en garde alternée
  • De mon côté, j'ai un bébé à venir.
  • Mon ex compagne à 1 autre enfant de 2 ans.
  • Elle est actuellement l'allocataire des allocations familiales et des "autres prestations" liées à notre fils, je ne touche rien.
Par exemple, en choisissant l'option 2 :
partage des allocations familiales avec maintien du versement des autres prestations à celui qui les reçoit
actuellement (soit mon ex-compagne)
Ce choix entraîne :
- la réduction du montant des allocations familiales le cas échéant versées à ce parent, qui reste l'allocataire unique pour les
autres prestations ;
- le versement à l'autre parent de la part des allocations familiales qui lui est due au regard de la composition de sa famille.
Donc je comprends bien que les allocations familiales vont être partagées, pas de soucis.

En revanche je ne comprends pas les impacts sur les "autres prestations", pour celles qui me concernent avec le bébé à venir :
  • Prime de naissance et d’adoption : mon fils en garde alternée va-t-il compter dans le nombre d'enfants à charge pour le calcul des plafonds de ressources de mon côté ?
  • Allocation de base : mon fils en garde alternée va-t-il compter dans le nombre d'enfants à charge pour le calcul des plafonds de ressources de mon côté ?
  • Complément libre choix de mode de garde (CMG) : mon fils en garde alternée va-t-il compter dans le nombre d'enfants à charge pour la définition du montant du complément de mon côté ?
  • Il n'y a aucun impact : mon fils en garde partagé sera bien compté dans les enfants à charge autant du côté sa maman que de mon côté pour les calculs des autres prestations correspondants à nos autres enfants respectifs (Soit 2 enfants à charge chacun) ?
Mon ex-compagne est d'accord pour changer et que je deviennes l'allocataire des "autres prestations" mais je ne souhaite pas qu'elle soit lésée en cas de changement donc j'aimerais comprendre les impacts sur la notion d'enfant à charge.

Je vous remercie énormément par avance pour vos réponses.
#35698
Bonjour,

Les allocations familiales vont être partagées.
Pour les autres prestations la Caf va considérer que vous avez un enfant à charge (votre bébé)et l'étude de votre droit se fera sur cette base.

La charge de l'enfant n'est retenu que pour un des parents. Vous ne pouvez pas avoir 2enfantq à charge chacun, cela ferait 4 enfants..

Cordialement
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