déclaration d'impôts étudiant / bourse critères sociaux

[Pe Pesto]

Bonjour,

nos deux enfants font des études supérieures et sont boursiers.

Le premier, externe en médecine, a cette année des revenus (inférieurs à 50% du smic) et peut faire une déclaration individuelle aux impôts.
De ce fait, nous n'aurions plus qu'1 enfant à charge du foyer fiscal parental.

Lors de leurs demandes de bourse 2020, devront-ils tous les deux inscrire dans leur DSE respectif, nos revenus et leur frère/sœur dans l'enseignement supérieur ?
Ce qui voudrait dire que même s'il n'est plus plus à la charge de notre foyer fiscal, notre enfant reste, pour le Crous, comptabilisé dans la famille ?

ou alors l’un (déclarant individuellement) faute de revenus suffisants, doit inscrire nos revenus et sa sœur (à charge du foyer fiscal parental)
et l’autre (à charge du foyer fiscal parental) ne peut plus inscrire son frère puisqu’il fait sa propre déclaration…
Cela fait singulièrement baisser celle-ci d’échelon, alors que nos revenus sont modestes.
merci de votre aide

[Pierre]

Bonjour Pesto,

Si votre enfant qui est externe en médecine a plus de 26 ans, vous devez déclarer l'ensemble de ses revenus lors de la demande de bourse. Par contre, s'il a moins de 26 ans vous devez déclarer la fraction de ses salaires annuels dépassant 3 fois le montant mensuel du SMIC (correspondant à 4495€).
Cela aura une répercussion sur le montant de la bourse.
Vous trouverez toutes les informations concernant le cumul d'une bourse et d'un salaire sur https://www.aide-sociale.fr/cumul-travail-bourse-crous/.

J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.

[Pe Pesto]

Merci pour cette réponse.
Seulement plusieurs sources d'information semble dire au contraire que "les externes, à l'instar des internes, sont des agents publics en formation et ne peuvent pas bénéficier de l'exonération d'impôts sur le revenu"… Ce qui ne leur permettrait donc pas de bénéficier de cette mesure…

[se severine.burel]

Bonjour Pesto,

Certaines situations nécessitent d'obtenir une réponse précise. Je vous conseille de contacter le centre des impôts dont vous dépendez afin de leur exposer la situation de vos enfants. Ils seront à même de vous aider dans votre démarche.

Cordialement.

[Pe Pesto]

merci de vos retours.
j'en était arrivée à cette conclusion après votre réponse…
cordialement

[sn snoopy]

Bonjour, j'ai plus que ma fille qui va rentrée en faculté pour une licence en psychologie mes autres enfants auront finit leur étude à la rentrée septembre 2019 . Est-ce que j'aurais le droit au bourse pour ma dernière si les 2 autres on finit leur étude ? Merci

[Mat42]

Bonjour snoopy,

Il est possible que votre fille puisse être boursière après l’arrêt des études de vos 2 premiers enfants. En revanche la situation familiale et donc le nombre d'enfants à charge impacte fortement les conditions d'attribution et le montant de la bourse. D'autres critères rentrent en ligne de compte comme la distance domicile/lieu d'étude et bien sûr les ressources de la famille.

Je vous conseille donc de faire une simulation des droits de votre fille : https://www.aide-sociale.fr/simulation- ... rse-crous/
Si elle est éligible, voici la marche à suivre pour en faire la demande : https://www.aide-sociale.fr/dossier-social-etudiant/

Cordialement

[sn snoopy]

Mat 42,
Merci de ta réponse.