Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By AlexKO
#41273
Bonjour,
J'ai une question concernant le cumul de l'aide ADA et le montant additionnel versé pour le logement et l'APL. L'OFII de montrouge nous indique qu'il est impossible de cumuler les deux et que si la personne reçoit l'APL de la CAF, elle ne peut pas recevoir le montant additionnel pour le logement de la part de l'OFII. Je ne retrouve nulle part la référence aux textes réglementaires concernant ces éléments
Merci
Cordialement
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By Mat42
#41289
Bonjour AlexKO,

La question de cumul entre l'ADA et l'APL est complexe et peut dépendre de situations individuelles spécifiques, ainsi que des évolutions législatives et réglementaires. L'information donnée par l'OFII de Montrouge qui précise qu'une personne bénéficiant de l'APL ne peut pas recevoir le montant additionnel pour le logement de l'ADA, suggère une volonté d'éviter une aide double pour le même besoin.

Cependant je ne suis pas parvenu à trouver cette information en consultant les textes de loi. Il semble que la possibilité de cumuler l'ADA avec l'APL dépende de conditions spécifiques liées à chaque allocation. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0042775910

Ainsi, pour tenter de répondre à cette question, vous pouvez contacter votre CAF ou contacter un avocat si vous en avez la possibilité.

Je regrette de ne pas pouvoir vous aider davantage

Cordialement.
By AlexKO
#41295
Bonjour, merci pour cette réponse. je pense que ce n'est pas clairement défini par la loi. On va voir comment ça se clarifie.
merci
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