Cumul cdi partiel et cdd 35h

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elvinjaune
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Cumul cdi partiel et cdd 35h

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lun. 7 juin 2021 15:27

Bonjour, je suis en Cdi a temps partiel de 14h en tant que prof de musique, et on me propose un emploi en cdd de 2 mois a 35 H/semaine .
je ne travaille pas en tant que prof pendant ces 2 mois mais suis payé en étant annualisé, donc mes heures sur 12 mois.

puis je accepter ce travail en sachant que cela depasserai d 1h le seuil legal de 48h/ semaine avec 1 ou plusieurs emplois.

apparemment les heures du cdi partiel ne seraient pas comptabilisées car c est de l enseignement artistique.

merci de m éclairer
cordialement
Ch
CharlotteB
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Re: Cumul cdi partiel et cdd 35h

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mar. 8 juin 2021 09:51

Bonjour @elvinjaune,

C'est une question bien difficile car très spécifique.

Je ne trouve pas trace du fait que les heures en CDI partiel ne sont pas comptabilisées car faisant partie de l'enseignement artistique. Où avez-vous eu cette information ? Travaillez-vous dans la fonction publique territoriale ou dans le privé ?
Le plus sûr serait de contacter l'inspection du travail (https://inspection-du-travail.com/ville/).

Cordialement.
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elvinjaune
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Re: Cumul cdi partiel et cdd 35h

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mar. 22 juin 2021 14:39

Bonjour Charlotte, merci beaucoup pour votre réponse. je ne suis toujours pas renseigné,ni par pole emploi, ni par les boites interim. du coup je suis en train de négocier une rupture conventionnelle , ça sera plus clair.
j avais lu un decret dont j ai noté le numero, mais pas sur moi.je vous le communiquerai dès que je l ai.
merci encore

au fait je travaille ds le privé
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elvinjaune
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Re: Cumul cdi partiel et cdd 35h

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mar. 22 juin 2021 15:57

Article L8261-3

Sont exclus des interdictions prévues à l'article L. 8261-1 :

1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
Ch
CharlotteB
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Re: Cumul cdi partiel et cdd 35h

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mer. 23 juin 2021 09:14

Bonjour @elvinjaune,

Oui, c'est vrai qu'avec une rupture conventionnelle tout sera beaucoup plus simple ! J'espère que vous obtiendrez gain de cause en tout cas. Avez-vous pu contacter l'inspection du travail à tout hasard ?

Cordialement.
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