Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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By seb.toirb
#37016
Bonjour,

Fin Juin je finissais un contrat saisonnier en restauration, je m'inscris donc à pole emploi pour faire valoir mes droits. Entre la carence pôle emploi et la carence des congés payés , je n'ai pas eu d'ARE juillet ,août . En Aout je fais ma déclaration trimestrielle à la CAF où je déclare donc mon dernier salaire de juin et juillet août je déclare 0.

Début septembre je touche un premier versement ARE qui correspond sur mon avis de situation à un peu juillet et août. Mais étant donné que j'ai eu ce virement que début septembre je n'ai pas pu les déclarer sur ma déclaration trimestrielle pensant que j'étais toujours en carence et que pole emploi ne m'as pas communiquer sur ce fait.

Troisième semaine de septembre je reçois un virement de la CAF qui correspond il me semble à 3 mois de rsa (1500) .

Début Octobre je reçois mon virement pole emploi et le RSA.

Le lendemain( 20/09) j'envoie un courrier à la CAF en leurs demandant si cette situation étais normal . A peu près 2 mois après car délais de traitement très long de la CAF ils me répondent:

Nous avons bien reçu votre courriel du 20/09/2022. Nous ne tenons pas compte de vos salaires, dans le calcul du rsa, suite à la cessation de votre activité salariée. Nous restons à votre disposition.

Je ne comprend pas trop cette réponse et décide de les appeler en essayant de mieux expliquer ma situation et à priori cette situation est normal que mon dossier à été traité par un expert, pas plus d'explication! Je sais pas si on sait finalement bien compris , la seule chose que j'ai compris c'est que à ma prochaine déclaration trimestrielle ( en décembre) je n'aurais plus le droit au RSA car je déclarerai mes allocations chômage.

Etant donné la situation j'ai mis tous ce que j'ai touché de la CAF de côté en attentant d'être vraiment sur que c'est normal.

Pensez vous que cette situation est normal? Dois-je les rappeler?
Qu'en pensez vous?

Merci.
By Filou
#37017
Bonjour,

Votre situation semble normal.
Vous avez eu un droit RSA par ce qu'au moment d'étudier vos droits , vous ne perceviee plus de salaire ni de revenus de substitution.
La caf a donc étudié vos droits sans tenir compte de vos salaires.
Ensuite pôle emploi a régulariser vos droits et vous percevez du RSA et de l'ARE.
Cette situation arrive régulièrement.

A la prochaine déclaration trimestrielle, vous ne devriez plus avoir le droit au RSA.

Cordialement,
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By seb.toirb
#37018
Bonjour, et merci pour votre réponse , sur un autre forum j'ai cette réponse:

il y a neutralisation des ressources, soit la non prise en compte de vos salaires quand vos salaires s'arrêtent et que rien ne les remplace. ce n'est pas votre cas, car vous avez un remplacement, l'are, donc ce n'est pas normal.

Qu'en pensez vous?

Cordialement

Filou a écrit : sam. 12 nov. 2022 16:08 Bonjour,

Votre situation semble normal.
Vous avez eu un droit RSA par ce qu'au moment d'étudier vos droits , vous ne perceviee plus de salaire ni de revenus de substitution.
La caf a donc étudié vos droits sans tenir compte de vos salaires.
Ensuite pôle emploi a régulariser vos droits et vous percevez du RSA et de l'ARE.
Cette situation arrive régulièrement.

A la prochaine déclaration trimestrielle, vous ne devriez plus avoir le droit au RSA.

Cordialement,
By Filou
#37019
Bonjour,

Effectivement c'est le cas normalement.
Sauf que cette situation d'étudier au moment de traitement de votre dossier RSA.

Si a ce moment la caf ne "voit" pas les droits pôle emploi positionnés alors elle applique ce qu'on vous a expliqué ailleurs , c'est a dire une neutralisation des ressources.

Ça semble être votre situation mais sans accès à votre dossier il est difficile de vous en dire plus.
Essayez de vous déplacer pour rencontrer un agent caf qui vous confirmera ou non vos droits RSa.

Cordialement
By OttoGleichner
#37180
Bonjour,

En fait, il faut anticiper ce résultat.
Sauf pour le fait que vous devriez enquêter sur cette circonstance lors du traitement de votre dossier RSA.

Si la CAF à ce moment ne "voit" pas les droits positionnés par Pôle emploi, alors elle applique ce que nous vous avons expliqué ailleurs, qui est une neutralisation des moyens.

Cela semble être votre cas, mais comme nous n'avons pas accès à votre dossier, il nous est difficile de vous dire autre chose.
Vous devez tout mettre en œuvre pour vous déplacer afin de rencontrer un agent de la caf qui pourra vérifier si vous avez ou non droit aux prestations du RSa. basketball stars
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