Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Solange
#8763
Bonjour,

Voilà jusqu'en juillet j'étais salariée et avais en même temps une petite micro entreprise de vente de marchandises, aujourd'hui j'ai dû démissionner pour suivre mon mari suite à son nouveau travail, je vais toucher l'are au titre de démission pour suivre son conjoint, je continue en même temps l'activité de ma micro entreprise, je voudrais savoir ce que je dois déclarer à pole emploi pour ma micro entreprise : j'ai l u que je devais déclarer mon revenu de micro entrepreneur en déduisant 70%, est-ce bien cela ? Et que pour maintenir l'indemnisation, ce revenu ne doit lui-même pas dépasser 70% de mon salaire journalier de reférence, mais s'agit-il du salaire journalier brut ou net ?
Merci pour vos explications,
Bien cordialement
By Dorothée
#8771
Bonjour Solange,

En effet pour cumuler ARE et aut-entreprise, vos revenus mensuels engendrés par votre micro-entreprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire ayant servi de calcul pour déterminer votre SJR (Salaire Journalier de Référence). Autrement dit, chômage + revenus d’auto-entrepreneur ne doivent pas dépasser votre ancien salaire. Pôle emploi calcule le SJR de cette manière : salaire BRUT annuel / 365 jours (les jours de maladie ou sans contrat de travail sont soustrait au 365 jours).

Concernant vos déclarations à Pôle emploi, vous ne devez pas déduire 70%. Vous devez simplement déclarer les revenus de votre mirco-entreprise sur le mois. Vous trouverez les informations utiles à ce sujet ici : https://www.aide-sociale.fr/cumul-choma ... repreneur/

En cas de question, n'hésitez pas à contacter un conseiller Pôle emploi : https://www.aide-sociale.fr/contacter-pole-emploi/

Cordialement.
By Solange
#8774
Bonjour Dorothée,

Merci beaucoup pour votre réponse, cela veut donc dire que je déclare à PE exactement le montant que je déclare à l'URSSAF chaque mois, sans aucun calcul supplémentaire ? ça c'est une bonne nouvelle !
Et que pour conserver le droit à l'ARE je dois avoir : revenus micro entr + ARE < ou = à 70% de l'ancien revenu total (salaire + revenus micro entreprise cumulés) ?
By Solange
#8775
... Je reviens sur le problème : en faisant des recherches je suis tombée sur cet article :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr ... emploi-are

Où il est bien précisé qu'il y a 2 cas selon que la micro entr a été créée AVANT ou APRES l'inscription à Pole emploi :

Les explications que vous m'avez données semblent correspondre au cas n°1 : cumul des revenus de l'auto entr et ARE en cas de création APRES l'inscription à Pole Emploi.

Or j'ai l'impression que ma situation correspond mieux au cas n°2 où il est dit :
"2 - Le cumul total des allocations
Vous exerciez une activité complémentaire avec le statut d’auto-entrepreneur avant la perte de votre emploi principal ? Vous avez donc cumulé des revenus salariés et non salariés et pouvez bénéficier d’un cumul total de vos Allocations de Retour à l’Emploi.

Même si vous restez dans l’obligation de déclarer les revenus issus de votre activité non salariée à Pôle Emploi, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre allocation."

Est-ce que j'ai bien compris les subtilités du dispositif ?

Merci d'avance pour votre aide,

Bien cordialement
By Dorothée
#8783
Bonjour Solange,

Merci pour ce retour. En effet votre situation semble bien correspondre au cas numéro 2... je ne connaissais pas cette "subitilité" !
Je vous conseille malgré tout de confirmer tout cela auprès d'un conseiller Pôle emploi afin d'être sûre de faire les déclarations comme il se doit.

Cordialement.
By Solange
#8784
Bonjour Dorothée,

Merci beaucoup pour cette confirmation, je vais bien sûr m'en assurer auprès de Pôle Emploi.
Bien cordialement
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