Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By lolo89
#9977
Bonjour,

J'ai une question concernant le cumul de l'ARE et du statut d'auto-entrepreneur. J'ai bien compris que les revenus de l'auto-entreprise viennent réduire les allocations mensuelles de l'ARE selon l'équation des 70%. Par ex: si je touche 2000€ d'ARE et gagne 1000€ en auto-entreprise au mois de janvier, je toucherai bien mes 1000€ d'auto-entreprise, mais seulement 1300€ d'ARE, soit mes allocations réduites de 70% de mes revenus d'auto-entreprise (700€). Les jours non indemnisés seront en revanche rajoutés à mon total de période d'indemnisation.

J'ai également bien compris que le total de mes revenus ne peut pas excéder mon salaire de référence, sans quoi je deviens inéligible à l'ARE. Cette règle est-elle valable mensuellement ou dans l'absolu? Par exemple, si mon salaire de référence était 4000€, et que j'effectue en février une mission en tant qu'auto-entrepreneur me rémunérant de 5000€, je ne toucherais ce mois-là pas d'ARE. Le mois suivant, si je touche 0€ en tant qu'auto-entrepreneur, mes allocations reviendront-elles au montant initial de 2000€ pour le mois de mars? Autrement dit, le plafond maximal de revenu pour toucher l'ARE est-il bien revu mensuellement?
By CharlotteB
#9980
Bonjour @lolo89,

Le mode de calcul est légèrement différent. Votre ARE est calculée ainsi :
montant de l’ARE - 70 % des revenus de l'auto-entrepreneur (correspondant au chiffre d'affaires moins l'abattement forfaitaire correspondant à votre activité. Cet abattement fiscal correspond à :
- 34 % pour les activités libérales
- 71 % pour les activités commerciales
- 50 % pour les prestations de service non-commerciales.)

Donc si je reprends votre exemple. Imaginons que vous réalisez des activités libérales. Vous touchez 2 000 € d'ARE. Vous réalisez 1 000 € de CA avec votre auto-entreprise. Après abattement fiscal, votre revenu en tant qu'auto-entrepreneure est donc de 660 € (1 000 - 34 %).
Pôle Emploi va donc calculer vos ARE de cette manière :
2 000 € - 462 € (660 - 30 % puisque PE ne s'appuie que sur 70 % de votre revenu) soit 1538 €.

Attention, ce n'est pas à vous d'effectuer l'abattement fiscal : vous devez déclarer votre CA (le même chiffre que vous déclarez à l'Urssaf).

Enfin, oui, le plafond maximal est revu tous les mois.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi https://www.aide-sociale.fr/contacter-pole-emploi/ si certaines choses ne sont pas claires pour vous. Ainsi, vous n'aurez pas de mauvaises surprises !

Cordialement.
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